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Bonjour, J’ai signé un contrat d’offre de location gérance, et j’ai donné un chèque de la somme du 3000,00 euro pour géré un snack pendant ...
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Bonjour,j’aimerais savoir la durée légale d’une voiture sans permis merci.
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bonjour  je voudrais savoir si il y a un recours si une entreprise  type garage auto s’installe en zone de PLU zone d’habitation UHi1  merci  
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Jai donné mon préavis pour quitter mon appartement et dois payer une indemnité, Cependant je suis aussi obligée de trouver quelqu’un pour me remplacer ...
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Je vous sollicite pour vous demander si la sommation à opter est la meilleur solution pour l’indivision d’une succession quand le partage est cho...
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bonjour, je suis traiteur, j’ai signé un contrat pour un mariage en 03/2020 pour une réception en 06/2020 je leur ai accordé un report en 06/21 gratuit...
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Bonjour j ai sous loué un appartement que j ai eu avec le 1% le soucis c est que les personnes a l intérieur ne veulent plus sortir alors que je leur ai info...
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Bonjour Je me suis fait arrêter avec de l alcool par les gendarmes. Suite a ce contrôle on m’a fait le test salivaire qui c est révélé positif à la c...
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Bonjour, Je suis convoqué à une composition penale devant un délégué du procureur, pour des faits de détournement de fond au détriment de l’association...
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Mes parents âgés, ont été abusés par canal + par téléphone au mois de décembre 2021. Ils sont abonnés contre leur volonté. Ils ont refusé les prélèvements et...
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Madame, Je suis une ressortissante Algérienne, je dispose d’un titre de séjour “Étudiant” qui a expiré le 06.01.2022. J’ai déposé mon...
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Bonjour à tous, Mon ex compagne et moi avons rompu notre PACS d’un accord commun il y a trois ans. Nous sommes passé par le JAF (à l’amiable). No...
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on a un contrat de gaz citerne avec un fournisseur. on vient de le résilier, on nous dit que le préavis est de 3 mois, hors sur le contrat c’est bien é...
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Bonjour Comment renouveler une période d’essai ? Commerce de gros IDCC573 (non alimentaire Devons nous faire voter un referendum aux salariés ? Merci &...
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Bonjour Besoin d’être orientée J’ai dû louer 2 véhicules suite à l’immobilisation de ma voiture (consécutivement à la réalisation d’u...
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Bonjour, Nous avons ,par l’intermédiaire du bon coin vendu une petite caravane de marque RAPIDO. de 1994.Cette caravane était en bon état de fonctionne...
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Bonjour, Je dépend de la convention collective du notariat. J’ai changé d’employeur en octobre. Concernant mon salaire, j’ai un nombre de p...
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Bonjour , Puis je exercer mon droit de retrait si je travaille a domicile dans un appartement infesté ? Cordialement
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