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Bonjour, Notre propriétaire avait indiqué, il y a 3 ans qu’il souhaitait vendre. notre contrat de location commençait le 16 janvier 2015. hors nous avo...
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Bonjour. J’aimerais comprendre pourquoi l indemnité compensatoire versée en reclassement interne est imposée à 33%. L’incidence sur le salaire es...
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Bonjour , Suite à une panne sur un lieu de vacances il y a deux ans, j’ai dû faire effectuer une réparation dans un garage inconnu ( buter d’embrayage et emb...
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Bonjour, Nous avons effectuer en février 2020 une réservation pour une location de vacance pour la dernière semaine d’août. L agence immobilière nous i...
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Bonjour je résume ma situation ,je suis atsem donc agent territorial,  en arrêt longue maladie depuis  le 22 mai 2019, mon dernier arrêt s est terminé le 3 j...
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Bonjour, mon père est loge à titre gratuit par des néo-zélandais qui ont racheté l’ancienne gendarmerie. Bref il est loge la en tant que gardien mais n...
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Bonjour, je suis salariée depuis juin 2013 en CDI, convention CCN DU 31 OCTOBRE 1951 APE 8810A. Je suis depuis le 11 mai 2020 absente de mon poste d’AV...
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Bonjour, Je me permets de venir vers afin d’avoir un conseil juridique, je suis copropriétaire dans une copropriété de 3 appartements. Les millième s...
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Madame, Monsieur, chèr(e) Maître, Je loue un véhicule  sous contrat de location longue durée (LLD) En raison de l’épidémie de COVID 19, mon loueur a pris l&#...
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Que faire d’une personne qui harcèle et cherche des infos sur ma femme ? Et aussi voudrais la voir ds message dans 1j 1 semaine un moins 1 an et autre ...
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Bonjour La loi de 2011 dit qu’il est interdit d’être masqué dans les lieux publics. Cette loi prime t’elle sur le decret juillet 2020? Port...
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Bonjour suite a 1 semaine d arret de maladie mon employeur ma remplacer Il me demande de faire un abandon de poste que doive faire je suis perdue
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Bonjour La date d’échéance du bail meuble est le 1er juin. Ns avons validé un compromis de vente. Je serai au chômage le 1er août donc ne pourrai plus ...
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Bonjour,   Mon fils de 19 ans a été embauché par voie de PACTE (recrutement sans concours) au Rectorat de Toulouse en Septembre 2019.   Il a envoyé...
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