Forum · Dis-moi mon droit

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Dois je prendre en charge les frais de port de l’achat d’une chaise cassee

Ma petite fille a casse une chaise dans la location saisonniere de l’ile d’oleron( grand village plage 14 allee des sept uns) la proprietaire veut nous impos...

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Commande Nespresso

Bonjour, J’ai reçu une facture Nespresso en Février 2020 de 87,50€ hors aucune commande chez eux depuis plus d’un an… J’appelle donc ...

Litiges

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Injonction huissier

Bonjour j’ai reçu un appel d’un huissier me disant qu’il va venir avec la gendarmerie pour saisir mes meubles car j’ai pas fini de fa...

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Droits d'accés

Mon voisin vient d’acheter un terrain qui donne accès à ma propriété, j’ai emprunté ce terrain de 300 m2 comprenant un pont depuis plus de 40 ans...

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Je suis en indivision sur un chemin d’accès avec mon voisin depuis 40 an.

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etat des lieux

10 ans de presence dans un appartement que doije faire en travaux pour le rendre

Locations

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Fin de période d'essai

Bonjour, ayant eu un différent avec une personne désagréable au travail, j’ai demandé mettre fin a la période d’essai. Le patron a accepté en not...

Contrat de travail

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Comment partir avec un contrat de 3 mois de préavis de licenciement ?

Actuellement, je suis assistante maternelle dans une agence de garde d’enfants depuis 5 ans. Au début, de mon embauche j’ai signé un CDI avec ave...

Contrat de travail

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denoncer une personne qui travail au noir, les risques pour celles qui denonce

je connais un homme qui travail au noir qui gagne de l argent a ne plus quoi en faire, je veux le denoncer, quel risques je cours en le denoncant ?

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J'ai était condamné pour 3 ans ferme pour violence volontaire sur un mineur moin de 15 ans avec une arme, le procureur à demander 3ans fermé et 1 ans avec surcie et j'ai fait appel et le procureur aussi... Ma question esque je risque plus que 4ans?

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Contestation amende jet mégot

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Charges chauffage

Bonjour Je paye des charges de chauffage pour un garage qui ne comporte pas de radiateur juste les tuyaux. La syndic a fait voter en 2010 un ch...

Immobilier

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Bornes terrain inexistant

Bonjour, j’ai acquis un terrain et dans les documents il y avait le plan de bornage avec toutes les cotes. Hors le constructeur vient de m’indiqu...

Urbanisme et construction

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climatisation

Bonjour, Je suis propriétaire et j’aurai voulu installer une climatisation mais la copro refuse alors même que le dentiste du RDC à eu le droit car d’a...

Copropriété

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congé d'été supprimé

Bonjour, Le directeur de l’ESAT où je travaillais avant ma retraite a supprimé 1 semaine des congés payés de cet été en invoquant le fait que , durant ...

Droit du travail

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Paiement de frais médicaux en garde alternée

Bonjour, Je suis divorcée depuis 5ans , en garde alternée pour nos deux enfants. Le père de mes deux enfants refuse depuis le début de participer par ...

Civil et familial

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Achat climatisation (29 mai 2020) + Pose (non effectuée à ce jour)

J’ai acheté et payé une climatisation le 29 mai 2020, pose comprise dans le paiement. (argent retiré !). D’après le vendeur (brico dépôt) nous de...

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dépôt de plainte contre moi

bonjour une personne aurait déposé plainte cotre moi a la gendarmerie ai je besoin d un avocat

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Un patron peut il exiger de couper la barbe

Bonjour, Mon compagnon est livreur VL, il a une barbe bien entretenue, taillée régulièrement à la même taille,il en prends soin. Seulement un client s’...

Droit du travail

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Démission cdd

Bonjour, je suis en cdd depuis le 1er juin pour 2 mois minimum, le problème c est que ça se passe vraiment très mal. Depuis 1 semaine je suis en arrêt car j&...

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