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Bonsoir , j’ai demandé une nationalité pour ma mère madame FENEK FAZIAH épouse de GUILANE MOUHAMED OU REMDANE, elle est né en France 27/01/1967 à Salla...
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Bonjour J’ai commende une porte d’entrée sur mesure j’ai signé une commende le 7/8/2020 mai jousq’aujourdhuis ne pas fait le livraiso...
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Bonjour, J’ai cesser mon activité d’infirmière libérale il y a deux ans. Ai je le droit de demander une liquidation judiciaire ? Je pensais que c...
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Bonjour est ce que les heures travaillées doivent impérativement apparaitrent sur les fiches de paie. Par exemple nous sommes une entreprise de transports av...
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bonjour.  je vais me faire expulser de mon logement.  suite à de nombreux loyer impayer.  hier le 19 novembre 2020 l’opacité ma coupé l’eau.  com...
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Bonjour, Je souhaiterais acquérir une parcelle de la copropriété pour faire un jardin privatif. Ce point est soumis au vote à la prochaine assemblée. Une de ...
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Bonjour mon patron a préféré me licencier pour inaptitude au travail négocier avec la médecine du travail plutôt qu’une rupture conventionnelle car ça ...
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Bonjoir , j ai vendu un bien immobilier, compromis signe mais pas encore acte notarie, l acheteur rompt le compromis et une procedure judiciaire est mise en ...
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Un nouveau magasin vient de s’implanter , et les parkings handicapés sont à 90/95m de l’entrée principale .Pour faire ses courses nous devons tra...
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Bonjour, Lorsqu’un parent a fait un don à l’un de ses enfants lorsqu’il se trouvait en pleine possession de ses moyens intellectuels, le ju...
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Bonjour, je voudrais savoir si mon ex conjointe peut se rétracter après avoir signé une demande de modification de bail au bailleur, nous étions pacsés la di...
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Bonjour Le 2 novembre j’ai eu un entretien avec la rh de ma société pour m’informer leur décision de me licencier pour absences répétées et prolo...
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Bonjour Ma maman a eu un avc samedi dernier elle me réclame tous les jours et pleure au téléphone. Elle se trouve à l’hôpital de louviers (27400), l...
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Bonjour, Mon mari détient un compte personnel à sa banque. Je souhaiterais savoir savoir si ce compte devient caduque, au moment d’un décès où d’...
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Bonjour, Je suis en instance de divorce et mon ex épouse me réclame une compensation, sachant que nous avons étés mariés 17 ans, et nous avons 2 enfants . Es...
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J’ai du partir en urgence à 11h15 du travail (je fini à 12h normalement) en prévenant juste ma collègue car mon patron n’était pas présent dans les locaux. R...
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Bonjour, Imposition droits de sucession réglés chez un notaire. Autre notaire déduit plus value sur vent maison.
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