Bonjour, Une sommation de payer délivrée par huissier suffit-elle à interrompre un délai de prescription ? Délai 5 ans pour une reconnaissance de dette signé...
Bonjour mon fils de 16 a était en garde a vue pour port d arme illégal. Un couteau suisse et lors de sa sortie on lui a remis. Ma question est il y a t il v...
J ai commandé un aspirateur robot sur le site big tech sur internet sécurisé avec cadenas prix 59.90 € compte débité le jour même. J ai reçu un mail de conf...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 15 ans et nous n’avions jamais aborder concernant le contrat de mariage en cas de divorce. A ce jour il s...
Bonjour je suis actuellement en conger maternité depuis un mois et mon employeur n envoyé pas mon attestation de salaire en maternité cela fait déjà deux fo...
Bonjour, Nous avons contacté notre propriétaire suite à des canalisations de cuisine bouchées depuis plusieurs jours. Après leur intervention, les plombiers ...
Bonjour, J’ai acheté une maison avec 6000m2 en 2004 au tribunal à 500 000 euros je vends ma maison avec seulement 3000m2 car les acquéreurs ne veulent ...
Bonjour, Mon mari et son frère ont accepté un bien immobilier sur Cherbourg qui appartenait à leurs parents. Depuis quelques années, mon beau frère a disparu...
Bonjour, Je vous contacte de la part de mon conjoint M Pacheco Cristovao David. Il est né en France, à St Affrique (12) le 29/08/1991 et a donc un acte de na...
Bonjour, je souhaiterais échanger un petit bout de mon terrain contre le droit de passer dans le chemin privé qui est au fond de mon terrain, le propriétair...
Bonjour, mon époux avait réservé des billets pour nos vacances(3 500euros) sur GoVoyages le 6 Mai à 13H, à 19H il annulait par téléphone les billets. L’...
Bonjour, Je suis actuellement déclarée comme étant la présidente de la société de mon ex conjoint. Je suis donc la seule personne à gérer cette société étant...
Bonjour je voudrais savoir j’ai payer mon loyer depuis janvier je viens de recevoir mon rappel dès apl par la caf et ces le propriétaire qui a toucher mon r...
