Forum · Dis-moi mon droit

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Je suis divorce depuis 2013, mon ex mari a renonce a ses enfants en 2014. Et mon fils , aujourd’hui veux porte mon non de famille et plus celui de son ...

Autre

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jugement et titre exécutoire

suite à un crédit à la consommation que j’ai contacté en 1999. j’ai reçu un titre exécutoire le 09/03/2021 avec le même jour un jugement avec tit...

Consommation

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Pension alimentaire

Bonjour. Divorcee depuis 10 ans je verse une pension alimentaire de 200 euros a mon ex mari pour mes enfants (100 euros chacun et ils sont majeurs.). Je suis...

Droit de la famille

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Licenciement faute grave

Bonjour Mon employeur me reprochait des faits lors de mon entretien préalable ( détournement d argent ) il a été prouvé que cela a été fais depuis ...

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Bail location meublé

Bonjour, J’envisage de donner congé à mon locataire en fin de bail. Outres les trois mois de préavis par lettre AR que suis-je dans l’obligation ...

Locations

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Achat fenêtres sur mesure mais les mesures prises par le métreur ne sont pas bonnes

Bonjour, J’ai acheté des fenêtres sur mesure chez Mistermenuiserie en novembre 2020. J’ai payé un service supplémentaire afin que leur métreur pr...

Consommation

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Bonjour j'étais en arrêt pour accident du travail jusqu'au 21/02/2021 mais entre temps j'ai été mise en invalidité pourquoi me licencie en maladie normale ?

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Divorce

Bonjour sophie pascaud, Merci de nous avoir contacté ! Nous vous invitons à poser vos questions directement sur le forum. Les juristes n&...

Divorce et infidélité

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Assurances ou Garantie obsèques.

Bonjour , J’ai une assurance obsèques contracté il y a une vingtaine d’années. J’avais mon assurance santé et l’assurance habitation ...

Succession et patrimoine

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Indexation annuelle de salaire

Bonjour, Embauchée en CDI depuis le 11/10/2018, j’ai eu droit à une augmentation de salaire début mai 2019. Depuis mon salaire n’a pas bougé d’un centime ni ...

Droit du travail

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Ou dois me renseigner pour un remboursement voyage

Bonjour J ai annulé un voyage en juillet 2020 pour des raisons de sante, avec présence assistance 55 Rue edouard vaillant levallois le perret, J ai envoyé t...

Litiges

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PORTE FENETRE A CHANGER MAIS LE PROPRIETAIRE NE FAIT PAS LES TRAVAUX DEPUIS 6 MOIS

Bonjour Je suis rentre dans cet appartement au mois de juillet 2020 . J ai signalé sur l état des lieux que la porte fenêtre laissait passer l air pas d éta...

Locations

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Delais de préavis

Bonjour, Je suis chef patissier au sein d’une boulangerie patisserie artisanale et sur manpaie est ecrit le statut d’agent de maitrise coe...

Embauche ou démission

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Pere "absent"

Bonjour. Je suis séparée de mon ex conjoint depuis août 2020. Au début il prenait un enfant par week-end ca a durée 1.2 mois et depuis il est parti fa...

Droit de la famille

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amendes pour eau chaude non relevée gardées par la copropriété

Dans ma copropriété, depuis au moins 3 ou 4 ans , on impose une amende de 40m3 d’eau chaude, soit 500€ par compteur non relevé. J’estime que même...

Copropriété

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Bjr, Ma mère est décédée depuis décembre 2016, elle a été déchue de ses droits maternelles quand j'étais petite environ 7 ans. Un notaire m'a envoyé une situation pour l'héritage. Ma mère était sous-tutelle, puis-je prendre l'héritage sans risque.

Succession et patrimoine

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donation

Bonjour, j’ai obtenu l’appartement de mon père en donation depuis déjà plusieurs années. Ce dernier à l’usufruit. Je me suis mariée sous le...

Succession et patrimoine

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en rechute AT la cpam a dépassé les deux mois pour un contrôle. me doit elle des indemnités journalières ?

Bonjour, le 27 avril 2020, le médecin m’a établi un certificat de rechute AT (accident de 1998). La Cpam m’a convoqué pour un contrôle le 3 oct...

Autre

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remboursement air france

bonjour, j’ai un problème pour me faire rembourser des billets d’avion par air france dans le cadre de la pandémie. En effet mon voyage pour les ...

Autres

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Problème sur location garages

Bjr ma sœur loue 2 garages depuis 5 ans et tomber au niveau rsa elle ne payer plus ses loyers depuis 4 ans pas une nouvelle du proprio non plus depuis 4 ans ...

Droit des biens