Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

453 vues

urbanisme

Bonjour ,j’ai une attestation du maire qui permet une division et la construction d’une maison datée de 2018. La construction n’a pas pu se...

0 vote

0 réponse

430 vues

Plue value

Bonjour , est-ce qu’il y a de la plue value sur une vente de maison qui est propriétaire depuis plus de trente ans mais qui est passée en résidence secondair...

0 vote

0 réponse

589 vues

Entreprise qui sous-traite et veut m'imposer le transfert de contrat

Bonjour, l’entreprise se trouve en déficit depuis quelques années, le service pour lequel je travail va être sous traiter pour raison économique, mon ...

Contrat de travail

0 vote

0 réponse

702 vues

LITIGE BOYGUES TELECOM

Bonjour, ma belle mère, âgée, a sa ligne fixe chez Bouygues Telecom depuis plusieurs années. Elle n a jamais utilisé les options de son contrat hors forfait,...

Litiges

0 vote

0 réponse

704 vues

Je viens d acheter un véhicule en leasing depuis 3 mois il est en panne on me prête pas de véhicule de remplacement déjà 1 semaine sans véhicule et voir 2 est ce que je peut leur rendre leur véhicule et mr faire rembourser des 4000 euro vers

Autres

0 vote

0 réponse

996 vues

Assurance Habitation refus indemnisation

Bonjour, Suite à une grosse inondation de la part de mon voisin du dessus, j'ai déclaré un sinistre en juin 2018. Après avoir réalisé qu'il n'y avait pas d...

Autres

0 vote

0 réponse

704 vues

j'ai vendue mon téléphone a un professionnelle de recycle.

Bonjour, j’ai vendue mon téléphone a une professionnelle qui rachète et recycle. lors de ma vente j’ai acheter un kit d’envoie se qui est d...

Vente à distance

0 vote

0 réponse

641 vues

Non livraison de ma commande / demande de remboursement

Bonjour, J’ai commandé sur le site Cdiscount un téléphone portable. Cette commande est passée par un vendeur autre. Le colis est parti d’Allemagn...

Consommation

0 vote

0 réponse

699 vues

defaut carrelage

Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carreleur et 4% pou...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

614 vues

Informations

Bonjour Au mois de juin, je me suis faite mal à mon travail donc depuis cette période je suis en accident de travail. L entreprise où je travaillais à fermé ...

Autre

0 vote

0 réponse

504 vues

Arret de travail lors d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Bonjour en arrêt de travail depuis 3ans je suis reconnue inapte. En accord avec mon employeur je serais licenciée pour inaptitude non professionnelle. J ai ...

0 vote

0 réponse

433 vues

Ma mere m'expulse de son logement pendant que je suis à l'hôpital et m'empêche de récupérer mes effet personnels(vetements, papiers, mon véhicule). En a-t-elle le droit ?

Ma mere m’expulse de son logement que j’occupe avec elle depuis 6 ans lors que je suis hospitalisée et m’empêche de récupérer mes effet per...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

551 vues

Ma mere m'expulse de son logement pendant que je suis à l'hôpital et m'empêche de récupérer mes effet personnels(vetements, papiers, mon véhicule). En a-t-elle le droit ?

Ma mere m’expulse de son logement que j’occupe avec elle depuis 6 ans lors que je suis hospitalisée et m’empêche de récupérer mes effet per...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

461 vues

Vers qui dois je me tourner ? Qui peut m'aider ?

Bonjour, Je viens vers vous pour éclaircir ma situation suite à l’obligation de vente de la maison secondaire que j’ai eu lorsque j’étais e...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

779 vues

Droit pour percevoir l'AAH

Bonjour, je suis en incapacité de travailler depuis 4 ans, reconnue par la médecine du travail, mais la mdph ne veut rien entendre. Que dois-je faire? Merci

Santé

0 vote

0 réponse

662 vues

Information préoccupante par la psychologue de mon fils

Mon fils de 9 ans porteur de handicap a des troubles de gestion des émotions et des soucis d’inpulsivité lors de frustration . La psychologue a acheté...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

470 vues

convention tripartite

Bonjour mon employeur me propose une convention tripartite pour travailler dans un autre etablissement du groupe De la clinique A seine et marne a la cliniqu...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

608 vues

probleme avec mon fils

JE VIIS AVEC MON EPOUSE DANS UNE MAISON EN VIAGER . JE LOGE MON FILS AVEC SA TRIBUT DEPUIS QUELQUE ANNEES . ET LA SUR UN DIFERANT ENTRE PETIT FILS ET MOI .M...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

644 vues

Augmentations des charges douteuse et mal expliquée

Bonjour, Notre propriétaire nous a soudainement augmenter les charges, qui étaient déjà de 480 €/an, à 600€/an et les justificatifs me paraissent douteux d’a...

Locations

0 vote

0 réponse

455 vues

Question en lien avec le droit du travail

Bonjour, Ayant refusé une rupture conventionnelle, mon employeur souhaite faire un avenant à mon contrat de travail en réduisant mon temps de travail hebdoma...