Forum · Dis-moi mon droit

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Litige suite à restitution d'une box

Bonjour, Je suis ancien abonné Free et, à ce titre, j’ai dû restituer ma box : cette restitution s’est effectuée sans problème. Cependant, la soc...

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Renseignements sur des nouvelles lois concernant les assainissements non collectifs ?

Bonjour, J’ai acheté une maison en 2011 , avec une servitude de fosse septique dont bénéficie un voisin Monsieur Montané’ propriétaire d’...

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Convocation tribunal

Bonjour je suis convoqué le 3 septembre au tribunal de la rochelle suis je obligé de me présenter sachant que mon épouse est alité suite a une tumeur au cerv...

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Litige avec un e-commerçant : retour de commande qui n'aurait pas été reçu

Bonjour, Suite a la commande d’un iphone 12 violet sur le site Rue du Commerce (vendeur lovegadget) je n’ai pas reçu le bon article, reception d&...

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Litige donation

Bonjour, Ma mère fin 2019 à mandater un notaire sur Marseille pour me faire une promesse de donation partage de 100.000e. Habitant en Nouvelle-Calédonie, j&#...

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Surconsommation facture EDF du aux radiateurs défectueux

Bonjour, Je vous contacte car j’ai reçu la régulation d’EDF me disant que je leur devais 1200 € or quand avec ma conseillère nous avons voulu comprendre pour...

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Erreur d'immobilisation vehicule

Bonjour, J’ai modifier un 125 cm3 n’étant pas à mon nom à la prefecture en y mettent une plaque de 50 cm3 qui lui était à mon nom.. je doit passé...

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Litige sur une assurance maison

Bonjour étant propriétaire un 18e une maison. Ma question concerne le remboursement de l assurance maison voilà un des propriétaires a touché une indemnité d...

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bonjour j’ai acheter une voiture sans contrôle technique le lendemain je la passe au contrôle technique et la on m’annonce que le véhicule ne peu...

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Fraude kilométrique

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DEMANDE D INFORMATION

BONJOUR JE ME PERMETS DE VENIR VERS VOUS CE JOUR CAR J AI TOUJOURS EN TRAVERS DE LA GORGE LA FACON DONT CE SONT PASSEES LES CHOSES A MES 18 ANS A SAVOIR : MO...

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Lorsqu’on accepte une voiture ( devant notaire ) d’une personne décédée

Bonjour , une personne dont mon père s occuper est décédée . Suite à cela mon père a été appeler par le notaire ou ma mère n’a pas eu le droit de rentrer dan...

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Est il légal de revenir sur un décompte de succession suite à une erreur et qui a été signé des deux héritiers

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On a acheté une cuisine en octobre 2019 a Bastia la quelle n n à Jamis été complet ni fonctionelle et la cuisiniste nos fais que traîner malgré leurs constatation de la situation et leurs promesses de réparer