bonjour je suis convoque le 3 septembre au tribunal de la rochelle je dois payer une amende de 8500 euros aurais je la possibilité de payer en plusieurs fois sachant que je serais en arrêt maladie pour pouvoir m occuper de mon épouse qui est alite suite a une tumeur au cerveau merci
bonjour,
Une amende doit être payée intégralement. Si vous payez dans les deux mois, vous aurez un abattement de 20%. Vous pouvez toujours essayer de négocier avec le trésor public mais aucun texte ne l’oblige à accepter un échelonnement du montant de l’amende.
cordialement
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