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Bonjour, je vais essayer de faire concis : CDI technicien d’atelier puis formation soudeur payée par l’entreprise en contre partie je dois 3 ans ou rembourse...
bonjour suite a lachat dun tracteur tondeuse kubota 4 roues motrices le 31 juillet 2021 a un particulier le tracteur fonctionne bien tant quil est sur le pla...
Suite à 3 mensualité (700 euro)non payer de ma LOA pour une voiture qui devait se terminer le 25 décembre on me demande de restituer le véhicule ou de payer...
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Voici ma question : Peut-on invoquer un quasi-contrat sur la base d’un contrat déjà existant ? Pour être plus clair, un contrat a été signé entre deux ...
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, ma tante (n’étaient que 2 soeurs) était seule gérante de mon grand-père. Ma tante étant morte cette se...
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J ai pris connaissance d un tableau de mon manager avec des données personnelles qui ne lui ont pas été communiquées par moi par exemple : à suivre cause dém...
Bonjour.suite à des degat des eaux dans mon appartement ,jai tous mes meuble cuisine qui prend la moisissures ainsi que la salle de bain mur et plafond R...
Bonjour, j’ai mon voisin qui a construit un garage en face de ma maison sans autorisation préalable et pendant que j’étais en vacances, avec la superficie d...