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Bonjour, mon conjoint a signé son cdi conducteur de bus en août dernier. Ma maman est décédée ce week-end, nous avons prévenu de suite son patron de son abse...
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Bonjour,  Je me permets de vous écrire pour relever quelques questions que je me pose le 31 juin 2021 je suis rentré dans un logement social avec des dégâts ...
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Voici ma question : Peut-on invoquer un quasi-contrat sur la base d’un contrat déjà existant ? Pour être plus clair, un contrat a été signé entre deux ...
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Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, ma tante (n’étaient que 2 soeurs) était seule gérante de mon grand-père. Ma tante étant morte cette se...
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Bonjour Il y a jugement qui va prononcer notre divorce en décembre  2021. Mon ex mari me laisse la jouissance de la maison avec nos filles à titre onéreux. I...
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J ai pris connaissance d un tableau de mon manager avec des données personnelles qui ne lui ont pas été communiquées par moi par exemple : à suivre cause dém...
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bonjour, A t on droit à un jour de conge meme sans solde pour signer acte notarie suite a une sucession.
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Bonjour.suite à des degat des eaux dans mon appartement ,jai tous mes meuble cuisine qui prend la moisissures ainsi que la salle de bain mur  et plafond R...
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Bonjour, j’ai mon voisin qui a construit un garage en face de ma maison sans autorisation préalable et pendant que j’étais en vacances, avec la superficie d...
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bonjour,je suis entrée en formation,et hier une stagiaire a était très agressive avec moi à la limite de me taper et la formatrice juste a coté  n’a pa...
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Madame, Pour vous résumer ma situation, j’ai 24 ans (et aucune aide pour l’instant, ancienne étudiante en droit en “stand-by” (j̵...
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Devis accepté le 1 Mars 2021  sans précision dû délais de réalisation des travaux . chantier considéré comme terminé par l’artisan le 13 septembre 2021 . déb...
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Bonsoir, Suite à la loi du 5 août concernant l'”obligation vaccinale”, un employeur de la fonction publique a-t-il le droit de suspendre son empl...
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J’ai confié mon chat en 2020 a titre gratuit à une personne et à la mi-janvier 2021 la personne particulier ne voulait plus me le rendre j’ai por...
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Bonjour, étant en contrat de professionnalisation et ayant signé pour un contrat de 28h semaine mon employeur à t’il le droit de me passer pendant une ...
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Bonjour à tous Mon employeur m a volontaire mis en activité partielle à 20 % et ensuite à 50 % de Mars 2020 à  août 2020 alors que j ai travaillé au delà de ...
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Maître, Nous avons un litige avec l’assurance de notre véhicule. Suite à un choc que celui-ci a subit nous avons déposé une plainte pour délit de fuite...
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Bonjour, Je suis séparée depuis 2009. J’ai eu la garde de mes 2 enfants jusqu’en août 2021. Mon ex mari ne m’a jamais payé de pension alime...
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En tant que petits enfants nous sommes poursuivis par la tutelle de notre grand mère. Ils nous réclament une pension pour payer son hébergement en EHPAD. Nou...
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suite à une démission, mon employeur refuse de me verser mon salaire et mes indemnités de fin de contrat tant que je n’ai pas signé mon reçu de solde d...
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