Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour Une personne a photographié ou exporté le contenu d une conversation privée whatapps sur mon téléphone et l a diffusé Que puis je faire ?

Autres

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Crédit contracté en mon nom par des membres de ma famille

Bonjour, Actuellement je me retrouve à devoir payer une dette pour un crédit qui a été contracté en mon par mon géniteur auprès de sa soeur qui travaillait à...

Autre

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surfacturation d' une entreprise

Bonjour Ma mere a renover ces fenetres 5 au total ont lui a demander 4500€ elle a deja payer j’ ai l impression quel a payer extremement chere c...

Litiges

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Je souhaite connaitre mes droits dans mon travail selon ma situation décrite ci dessous

Bonjour, Depuis 5ans je travaille en tant qu’architecte urbaniste cadre niveau 4 échelon 2 chez un promoteur constructeur. Je relève de la convention c...

Droit du travail

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Arrêt de travail qui débute à moins d un an d ancienneté

Bonjour, Ma salariée a débuté son arrêt maladie 3 semaines avant ses 1 an d ancienneté. Je ne dois pas lui faire un complément de salaire. Par contre son arr...

Autre

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Facture total énergie

Bonjour, Après avoir changé de fournisseur en électricité (sachant que la maison est né fonctionne qu’a l’électricité et fait 125 m2) mes facture...

Consommation

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Résiliation anticipé du bail commercial pour cause d'invalidité

Bonjour, La locataire résilie le bail commercial pour raison de santé, (ce qui pourrait être compréhensible …..si elle cessait son activité à Langogne)...

Autre

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Promesse d'embauche rompue par l'employeur

Bonjour, J’ai signé une promesse d’embauche, que l’employeur a rompue dès que j’ai posé ma lettre de démission pour mon poste actuell...

Embauche ou démission

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Doublon assurance habitation

Bonjour, j’ai souscrit à une assurance habitation dans une agence du Groupama il y a un an et le conseiller qui m’a reçu devait faire le nécessai...

Autres

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Achat immobilier seul

Chère communauté bonjour, j’aurai besoin de votre aide. Je ne travaille pas, mon mari oui et nous n’avons pas de contrat de mariage. En effet la résidence pr...

Immobilier

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Amende et retrait de points abusifs

Bonjour, J’aimerais savoir si je peux encore contester ou du moins connaître mes droits. Je m’explique : J’ai été verbalisée à Torcy par un...

Clauses abusives

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Mon père ne veut pas payer mes études supérieures

Bonjour, Je suis scolarisé en première année de droit et je suis logé chez ma mère. Au lycée mon père versait 150euros de pension alimentaire. Je suis rentré...

Droit de la famille

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Mon père ne veut pas payer mes études supérieures

Bonjour, Je suis scolarisé en première année de droit et je suis logé chez ma mère. Au lycée mon père versait 150euros de pension alimentaire. Je suis rentré...

Droit de la famille

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Mes fenêtres sont arrivés à la mauvaise taille

Bonjour, J’ai passé commande au sein d’un groupe de Magasin spécialisé en Menuiserie (MM). Celui-ci lors du RDV m’explique qu’il se b...

Litiges

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Fermeture de l'établissement pour les travaux - peut-on compter sur le chaumage technique?

Bonjour, L’hôtel a été rachète avec l’obligation de garder les contrats de la personnelle intacts pendant 2 ans. L’hôtel va fermer pour les...

Autre

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Curatrice

Bonjour, comment sortir d’une curatelle qui n’a pas été faite dans les formes sans preuves et qui a été faite je trouve rapidement sans examen et...

Autre

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Contrat engie

Bonjour, Mon amie a souscrit à un contrat électricité chez engie au mois d’août. Enedis envoie quelqu’un pour changer le compteur en linky ( elle...

Consommation

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Création d'une loterie en ligne

Bonjour, J’aimerais organiser une loterie en ligne, cependant, je ne saisis pas tout quant à la législation qui encadre les jeux d’argents en lig...

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Bonjour, J’aimerais organiser une loterie en ligne, cependant, je ne saisis pas tout quant à la législation qui encadre les jeux d’argents en lig...

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Contrôle technique

Bonjour,j’ai fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire au mois de février 2022 .hors je m’aperçois a ce jour que le contrôle techni...

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