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Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison dont un mur donne directement sur le terrain du voisin.   Je voudrais savoir si ce mur est considéré co...
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Bonjour, je suis dans une petite association à but non lucratif qui aide des artistes à se produire et à gagner en visibilité. J’avais une membre qui n...
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Bonjour, En juin 2021, j’ai acquis mon appartement pour mon premier achat. Lors de la signature, l’ancien propriétaire a fourni un document du sy...
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Bonjour, salarié cadre depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur privé, j’ai été embauché en tant que “cadre autonome”. Je ne ...
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Bonjour, SFR chez qui j’ai souscrit un abonnement box initiale de 25e depuis le mois de Mars dernier rajoute sans cesse des options sans mon accord et ...
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Bonjour, Mon oncle est décédé depuis peu et je souhaitais savoir qui doit s’occuper de toutes les formalités. (Décédé le 20/08/2021 ,au courant le 26/0...
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Bonjour, j’ai acheté un iPhone 650€ sur Marketplace Facebook,j’ai réglé  via Lydia, le vendeur à soit disant envoyé le colis le 4 septembre en recommandé  en...
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Bonjour, Je suis telesecretaire médicale à domicile je fais partie de la convention prestation de service. Je suis enceinte mon congé maternité comme mi janv...
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Bonjour, J’ai fait un abandon de poste et je suis licenciée depuis le 23 août.   Au moment de recevoir mon solde de tout compte, j’ai vu qu&...
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Bonjour, J’ai été apprentie pendant 5 mois au sein d’une association, j’ai choisi de rompre ce contrat prématurément car beaucoup de préjud...
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Bonjour, Actuellement salarié dans une entreprise agricole depuis 02/2008 en CDI mon contrat de travail actuel prévois une clause de mobilité a toutes les pl...
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Bonjour, Mon arrêt maladie de longue durée c’est fini le 2 septembre 2021, ayant effectué une visite de reprise le 6 septembre 2021, j’ai demandé...
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Bonjour, Mon conjoint est papa d une petite fille de 3 ans en garde alternée. Nous avons pour projet de déménager, les domiciles des parents seraient a 35 mi...
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir un renseignement juridique quant à l’accord de la rupture conventionnelle.   En...
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Bonjour, J’ai un soucis ma femme est sans emplois et a récemment eu une dette d’hôpital a payé (des soins non remboursable par la sécurité social...
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Une pièce du moteur de mon bateau à été changée car une alarme se mettait en route. Aujourd’hui la pièce a été remplacée, le moteur tourne mais il y a ...
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J’ai trois enfants dont deux en apprentissage avec un salaire de 600 EUROS par mois doige payer une pension alimentaire pour eux
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Je suis divorcée avec des biens en indivis que gère mon ex époux . Il reçoit tout les loyers ainsi que bénéfice du local qu’il fait travailler lui même. Moi ...
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Le JAF a condamné mon ex-mari à me verser une prestation compensatoire de 28 800,00 € sur 8 ans. Il a commencé à payer dès que cette décision a été rendue. J...
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