Forum · Dis-moi mon droit

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PENTECÔTE HORAIRE

BONJOUR, JE VOUS CONTACTE CAR J’AURAIS QUELQUES QUESTIONS CONCERNANT LE LUNDI 6 JUIN PROCHAIN. MON ENTREPRISE ME DEMANDE DE TRAVAILLER 7H EN PLUS DE MES 35 H...

Droit du travail

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don manuel

bonjour,mes parents vont me donner 25000e dois je obligatoirement declarer ce don au fisc ou bien est ce que le donateur et le donataire sont hors la loi ...

Succession et patrimoine

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DIS-MOI MON DROIT

Bonjour, Le 1er avril, j’ai vendu mon fonds de commerce. Avec mon successeur, nous avons fait un relevé compteur électrique. Que j’ai envoyé au s...

Litiges

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Réclamation de boite

Bonjour, Es que c’est normal après l’envoi de toutes leurs matérielles d’abonnement de FREE, il me réclame un boîtier : ce type de boîtier n̵...

Litiges

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frais de résiliation

Bonjour, Es que c’est normal que la société Free téléphonique me fasse payer des frais de la résiliation de mon abonnement ? Que me conseillez-vous ? C...

Litiges

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Contrat 169h mais je fait beaucoup moins

Bonjour, Je suis chauffeur routier de nuit en relais et j’ai un contrat de 169h par mois. C’est mon premier mois dans cette nouvelle entreprise e...

Contrat de travail

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attouchement sur mineur de - de 15 ans j'ai vu plusieurs cas dite moi votre avis merci

Bonjour,Merci de vos réponses j’ai une convocation devant le tribunal correctionnelle de ARRAS d’avoir, entre le 1 mars 2014 et le 2 mai 2022 en tout c...

Civil et familial

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Pension alimentaire sans être mariés

Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon compagnon. Nous avons un fils de 6ans. Actuellement au chômage j’ai donc peu de revenu (1300€/mois) .Lui est...

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Coefficient et diplôme

Bonjour, Actuellement employée comme contrôleur au sein d’une entreprise d’usinage dépendant de la convention collective de la métallurgie...

Contrat de travail

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ASL en formation (lotissement de 16 maisons) après 1ère AG: délai pour envoyer le PV de l'AG? Possibilité d'envoi par mail+ accusé réception?

bonjour, en tant que présidente d’une ASL (en voie de création) responsable de la gestion d’un lotissement de 16 maisons individuelles, pr...

Immobilier

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Bonjour, Le 1er avril, j’ai vendu mon fonds de commerce. Avec mon successeur, nous avons fait un relevé compteur électrique. Que j’ai envoyé au s...

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Réclamation rakuten

Bonjour, J’ai acheté un objectif photo (850€) sur le site rakuten. Après l’avoir reçu j’ai pris 2 – 3 photos avec. L’objectif f...

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contrat AXA primordial refuse de payer IPT garantie toutes causes qu'ils associent à dudéces inv 2 au 1/2/19 inv 3 au 1/4/2020

Arnaques

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Clause de non concurrence abusive

Bonjour , je démissionne de mon poste et j’ai une clause de non concurrence sur mon contrat de travail. Mon futur ancien employeur est dans le domaine ...

Clauses abusives

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vignette air

Bonjour, devant aller sur Lyon, j’ai commandé une vignette air via internet. Sur le site, il y a 3 clics à faire : renseigner l’immatriculation,...

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Comment obtenir un licenciement

Bonjour , je suis employé dans une société qui n’a plu d’activité depuis bientôt 3a , je ne peu contacter pers , j’ai un contrat cdi mais p...

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Droits de succession

Bonjour, Veuve d’un premier mariage, avec 2 enfants. Je me suis remariée sans contrat avec un homme qui a 2 enfants du première union. Je suis propriét...

Civil et familial