Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

838 vues

droit des donations

Bonjour, Je suis membre d’une fratrie de 3. Nos parents (toujours en vie) nous ont fait donation voici quelques années de 3 biens immobiliers différent...

Succession et patrimoine

0 vote

3 réponses

143k vues

Réengagement canal plus sans signature

Bonjour, canal plus me dit que je suis ré engager pour 2 ans avec eux car je n’ai pas mit fin à mon contrat avant la date d’anniversaire avec aug...

Autres

0 vote

1 réponse

888 vues

Achat terrain stoppé suite à condition suspensive non aboutie,remboursement de l'immobilisation ?

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

5k vues

Convocation entretien

Bonjour J’ai été convoquée par la DRH pour me remettre en main propre une convocation pour un entretien préalable à une sanction. L’entretien a b...

Autre

0 vote

1 réponse

670 vues

Convocation entretien

Bonjour J’ai été convoquée par la DRH pour me remettre en main propre une convocation pour un entretien préalable à une sanction. L’entretien a b...

Autre

0 vote

2 réponses

654 vues

élever des canards

Bonjour, Mon voisin démarre un élevage des canards appelants, à titre non commercial. Je m’inquiète des nuisances sonores abusives. Que préconise la lo...

Autres

0 vote

1 réponse

2k vues

Propriété

Bonjour voila le tableau avant la question : Notre municipalité possède des locaux. Elle met certains de ces locaux à disposition des associations et clubs p...

0 vote

2 réponses

984 vues

salaire

j’ai étè consolider au bout de 2 ans donc je suis passée d’un at en arret de travail je voudrais savoir ce que ça change pour mon salaire car mon...

Autres

0 vote

3 réponses

163k vues

Fuite toit

Bonjour J ai vendu une maison il y a 9 ans le nouveau propriétaire me réclame les travaux du a une fuite du au toit Je n ai pas d assurance dommages

Droit des biens

0 vote

3 réponses

905 vues

Violence conjugale

Bonjour mon ex me frapper et la dernière fois a voulu m étranglé et je suis un homme mon ex va il être convoqué et passer au tribunal ou l affaire sera cl...

Autre

0 vote

1 réponse

654 vues

Alcool et accident de la route

Bonjour , je souhaiterai avoir une réponse à une interrogation mon mari alcoolisé a souhaité quitter le domicile conjugal dans la nuit de samedi à dimanche ,...

Civil et familial

0 vote

6 réponses

978 vues

Problème d'horaire sur un contrat de professionnalisation

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

785 vues

Bonjour ,

Autre

0 vote

1 réponse

485 vues

40 ans de carriere licencie pour inaptiude

oui c est bien la prime de fin de carriere par l irp auto

0 vote

5 réponses

5k vues

Indivision

Bonjour, J’ai acheté un bien immobilier avec mon ex mari. Nous sommes en procédure de divorce. Pouvons nous vendre notre bien ? J’ai lu qu’...

Immobilier

0 vote

1 réponse

908 vues

Mon voisin à abîmé une affaire chez moi

0 vote

2 réponses

670 vues

Annulation congés

Bonjour, mon supérieur m’as annulé mes congés une semaine avant ceux-ci alors qu’il me les avait accepté. Est-il en droit de le faire ?

Autre

0 vote

1 réponse

926 vues

Perception pôle emploi d’un tiers sur mon compte

Bonjour, est ce que le fait de toucher les allocations pôle emploi et familiale pour un tiers sur mon compte peut me porter préjudice au yeux de l’administra...

Impôts

0 vote

4 réponses

2k vues

Retrait imposé par le syndic d'un poêle conforme

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour afin de vous exposer mon litige et vous demander votre avis. Je suis propriétaire d’un appartement...

Copropriété

0 vote

7 réponses

906 vues

CDD en centre hospitalier

Bonjour, mon épouse est aide soignante en hôpital public depuis presque 2 ans (plusieurs CDD successif) et son dernier CDD se terminait le 30 novembre 2020. ...

Contrat de travail