Bonjour, Mon voisin démarre un élevage des canards appelants, à titre non commercial.
Je m’inquiète des nuisances sonores abusives.
Que préconise la loi ?
Bonjour, vous pouvez prendre connaissance dans le règlement de copropriété, le cas échéant vous pouvez vous informer en mairie s’il existe un arrêté sur le bruit, afin de le faire appliquer. Dans le cas d’une nuissances vous enverrez alors un courrier argumenté à votre voisin, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si rien n’y fait, tournez vous vers un conciliateur de justice, ultime solution avant un recours contentieux. Bonne journée à vous!
Merci Joelle,
Je me tournerai en effet vers la mairie.
Bien à vous
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.