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Bonjour à tous, J’ai quelques incertitudes, Mon mari fouille énormément dans mes affaires je ne peux pas l’arrêter. Il dit qu’il est chez l...
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Bonjour, Mon concubin a fait l’acquisition en 2018 d’une parcelle de terrain sur laquelle nous envisageons de faire construire. Afin d’évit...
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Bonjour Je suis propriétaire d’une villa que je loue depuis maintenant 4 ans et demie. Fin de bail Début janvier 2023 Je désire vendre cette villa.. Qu...
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Je me suis mal exprimé.. Désolé Je suis marié ..Nous sommes retraité. Mon épouse est Espagnol et demeure en Espagne. Elle a une retraite Espagnol et Français...
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bonjour ,mon proprietaire se permets de venir chez moi quand bon lui semble et vient chez moi il rentre quand la porte est ouverte de plus il me fait surveil...
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Bonjour, ayant perdu mes “papiers” de voiture, je me suis inscrite pour qu’ils soient refaits sur le site ANTS ( agence nationale titres sé...
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Bonjour je voulais un renseignement, voilà il y a 2 ans je me suis séparé et j’est quitté le domicile conjugale sans donner de preavis, du coup a ce jo...
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Kahina kerriche Chez mechouche aissa 70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise   Responsable des fonds archives judiciaires.   Bonjour;   M...
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nous  somme  marié   sous le regime de la  communauté   et avons  fais une donation  au dernier vivant si je viens a décédé  esque   on epouse    pourra vend...
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Bonjour j’aimerais savoir quel est la durée entre la semaine de travail et le temps maximum légal pour toucher le salaire sachant que je ne passe pas ...
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Nous comptons monter un site public où anciens moudjahidine, anciens combattants d’Algérie et anciens Pieds-Noirs pourraient échanger leurs photos d...
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Quelles sont les moyens pour quitter son domicile conjugale pendant l’instant de divorce ? Sans que cela soit une faute. Comment départager les biens é...
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En restauration que savez-vous de la mention “fait maison” au regard de la législation sur l’information du consommateur?
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Bonjour Voilà mon mari a acheter notre maison seul au début de notre relation, aujourd’hui nous sommes marié et avons 2enfants. Nous n’avons pas ...
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Bonjour je souhaite vendre mon bien immobilier n’ayant pas renouveler le bail il est reparti pour 3 ans, est-il possible de mettre fin au bail pour rai...
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mon beau père à 1/4 du château à lui, ma mère avec qui il est marié,  est décédé,  si mon beau père vient à décédé,  aurais je le droit à une partie de la pa...
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