bonjour je viens de construire ma maison sur ma limite de propriété, et mon futur voisin vient de déposer un permis de construire signalant la construction d...
l immeuble mitoyen du notre fait 2 étages, nous vivons au 3e étage et dernier étage du notre. Un permis de construire vient d etre signé pour construire un i...
Bonjour je vends un terrain mon acheteur à déposer un permis de construire les bâtiments des france ainsi que tous les services ont donné leur accord sauf qu...
Bonjour, je vous écris en ce jour comme un appel à l’aide Avec ma conjointe nous sommes persuadé que notre constructeur ( maison ideoz ) est en tort sur énor...
Bonjour à tous J’ai besoin d’aide aujourd’hui afin d’en savoir plus sur mon problème. J’ai acheté un terrain divisé en deux parcelles en avril dernier. J’ai ...
bonjour nous avons une maison dont la piscine a été construite en 1979 en partie sur une parcelle qui n’était pas a mes parents et sans permis de cons...
Mon compagnon va acheter à un constructeur un terrain et faire construire une maison. Ne pouvant pas investir tout de suite avec lui pourrais je par la suite...
Bonjour, Je viens d’acquérir récemment un appartement en copropriété, (salon avec coin cuisine, une chambre, une salle de douche avec wc). Sachant que ...
Bonjour ma commune n’a toujours pas de PLU et est soumise au RNU elle invoque un problème de réorganisation de son service urbanisme pour ne pas instru...
J’ai une cours en commun avec les voisins. Ces derniers ont construit un mur sans permis de construire pour séparer leur partie de la cour et la notre....
Bonjour, Nous avons pour projet de faire une surélévation ou un rehaussement de la toiture (80cm environ). Est-il nécessaire de faire des diagnostics parti...
Bonjour, En 1999 ma mère a acheté un terrain qui comprenait une partie constructible et une partie agricole. Elle a fait construire son chalet sur la zone c...
Bonjour Nous avons reçu ce jour un courrier recommandé de la mairie de notre village nous disant que notre construction de maison ne semble pas achevée et no...
Bonjour Je suis présidente d une association loi 1901 dans le but est d accompagner des assos (culturelles) Nous sommes liés à une asso théâtre pour laquell...