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bonjour je viens de construire ma maison sur ma limite de propriété, et mon futur voisin vient de déposer un permis de construire signalant la construction d...
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Bonjour, Actuellement j’ai une haie de clôture sur mon terrain de 2m90. Je précise que cette haie est plantée sur mon terrain donc elle n’est pas...
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Bonjour, il y a un an j’ai fait construire une maison, à l’époque j’étais la 1ère à demander le raccordement au réseau Orange. la pre...
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l immeuble mitoyen du notre fait 2 étages, nous vivons au 3e étage et dernier étage du notre. Un permis de construire vient d etre signé pour construire un i...
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Bonjour je vends un terrain mon acheteur à déposer un permis de construire les bâtiments des france ainsi que tous les services ont donné leur accord sauf qu...
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Bonjour, je vous écris en ce jour comme un appel à l’aide Avec ma conjointe nous sommes persuadé que notre constructeur ( maison ideoz ) est en tort sur énor...
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Bonjour à tous J’ai besoin d’aide aujourd’hui afin d’en savoir plus sur mon problème. J’ai acheté un terrain divisé en deux parcelles en avril dernier. J’ai ...
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bonjour nous avons une maison dont la piscine a été construite en 1979  en partie sur une parcelle qui n’était pas a mes parents et sans permis de cons...
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Mon compagnon va acheter à un constructeur un terrain et faire construire une maison. Ne pouvant pas investir tout de suite avec lui pourrais je par la suite...
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Bonjour, Je viens d’acquérir récemment un appartement en copropriété, (salon avec coin cuisine, une chambre, une salle de douche avec wc). Sachant que ...
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Bonjour ma commune n’a toujours pas de PLU et est soumise au RNU elle invoque un problème de réorganisation de son service urbanisme pour ne pas instru...
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J’ai une cours en commun avec les voisins. Ces derniers ont construit un mur sans permis de construire pour séparer leur partie de la cour et la notre....
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Bonjour   Cela fait maintenant plus de 1 ans que j’ai construit une petite clôture sur une sente rurale ceci était accordé oralement par l’a...
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Bonjour,   je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir des renseignements quant à l’achat d’une future maison.   Nous avons ...
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Bonjour, Nous avons pour projet de faire une surélévation ou un rehaussement de la toiture (80cm environ). Est-il nécessaire de faire des diagnostics parti...
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Bonjour, J’habite  un pavillon en lotissement depuis 1995 et en 1998 j’ai fait construire un mur mitoyen avec un de mes voisins. J’ai conse...
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Bonjour, En 1999 ma mère a acheté un terrain qui comprenait une partie constructible et une partie agricole. Elle a fait construire son chalet sur la  zone c...
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Bonjour Nous avons reçu ce jour un courrier recommandé de la mairie de notre village nous disant que notre construction de maison ne semble pas achevée et no...
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Bonjour Je suis présidente d une association loi 1901 dans le but est d accompagner  des assos (culturelles) Nous sommes liés à une asso théâtre pour laquell...
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