Bonjour. Mon voisin projette de stationner son camping car entre nos deux maisons le long de la cloture mitoyenne. ma terrasse se trouve à 2m de la cloture e...
Bonjour, Nous avons pour projet de faire une surélévation ou un rehaussement de la toiture (80cm environ). Est-il nécessaire de faire des diagnostics parti...
Bonjour, En 1999 ma mère a acheté un terrain qui comprenait une partie constructible et une partie agricole. Elle a fait construire son chalet sur la zone c...
Bonjour Nous avons reçu ce jour un courrier recommandé de la mairie de notre village nous disant que notre construction de maison ne semble pas achevée et no...
Bonjour Je suis présidente d une association loi 1901 dans le but est d accompagner des assos (culturelles) Nous sommes liés à une asso théâtre pour laquell...
Bonjour, Suite à de nombreuses démarches pour que mon voisins coupent ses branches d’arbres qui pourrissent ma terrasse et véhicule, je suis maintenant...
Pourriez vous nous donner votre avis sur 2 points Dans le cadre d’un cession de parcelle boisée contiguë à la notre, nous avons reçu un courrier recomm...
Bonjour, En 2010, nous avons hérité chez le notaire d un abri de jardin de 27m2, un permis de construire avait ete accepté par la mairie. En 2014, nous avons...
bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
Bonjour, Suite à la mise en demeure envoyée par mail a notre maitre d oeuvre mi mars dernier pour incompétence et non respect de l’échéancier de notre ...
Bonjour Ma maman possède une parcelle enclavée (un bois)et bénéficie d’un droit de passage certifié par acte notarié . Celui-ci précise les N° des par...
Bonjour, Nous avons signés une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé en lot arrière (lot 2) En fait, des propriétaires ont divisé leur p...
Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
