Pourriez vous nous donner votre avis sur 2 points
Dans le cadre d’un cession de parcelle boisée contiguë à la notre, nous avons reçu un courrier recommandé d’un notaire nous informant par rapport au code forestier de notre droit de préférence pour acquérir cette parcelle précisant que d’autres propriétaires pouvaient aussi faire valoir leur droit et que le choix de l’acquéreur était libre par le propriétaire et non opposable
Nous avons par mail fait part au notaire de notre souhait d’acquérir cette parcelle afin de conserver cet espace boisé et éviter toute construction sur cette parcelle afin de protéger cet environnement
Suite à notre candidature voici ce que nous a écrit le notaire :
1/-“Je vous indique avoir fait part de votre volonté d’acquérir à l’indivision BAGAT, cette dernière accepte de vous céder la parcelle.
“Comme précisé, il faut attendre que le délai de 2mois offert à chacun des bénéficiaires soit échu (au cas où d’autres propriétaires voisins se manifesteraient) ; “je reviendrai vers vous alors pour convenir d’un rdv de signature.
Pour nous ce mail signifiait que le choix du propriétaire avait été fait et que son choix s’était porté sur nous pour cette cession
Or hier nous avons reçu un nouveau mail du notaire nous informant que le propriétaire avait choisi un autre propriétaire pour lui céder sa parcelle.
Nous considérons avoir été lésé et que le premier mail du notaire confirmait que cette parcelle nous serait transmise
2/-Dans les documentations il est indiqué que pour éviter de changer la nature de ces parcelles boisées, le code a pris la précaution d’interdire tout défrichement de ces parcelles durant 10 ans
Dans le cas ou cette parcelle boisée par le nouvel acquéreur serait de faire une ou plusieurs constructions de maison pouvons nous nous opposer à ce projet
Merci de votre aide Bien cordialement
Bonjour,
Le mail contenait une mention indiquant que la propriétaire donnerait son accord après le délai des 2 mois offert à chaque bénéficiaire? Le mail est ambigüe si c’est le cas.
En cas de défrichage d’une parcelle qui serait illégal vous pourrez en effet exercer un recours.
Bien cordialement,
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