Bonjour

Ma maman possède une parcelle enclavée (un bois)et bénéficie d’un droit de passage certifié  par acte notarié . Celui-ci précise les N° des parcelles grévées, la largeur du passage, la perpétuité du droit , la mention”sans indemnité”..etc et et signé, accepté par toutes les parties. L’acte date de 2001.

L’une des parcelles, celle qui juxte l’entrée du bois a été vendue et partagée en 3 parcelles renumérotées. Le 1er propriétaire (dans l’ordre d’accès au bois) qui possède des chevaux a cloturé l’entrée de sa parcelle, a placé une”porte” type porte à vaches” difficile à ouvrir et a encombré le chemin qui fait passage d’objets divers (mangeoires..etc..) qui gênent le dit passage et l’interdisent carrément à un véhicule, même léger (pour l’entretien du bois par exemple). le 3ème et dernier propriétaire( dans l’ordre d’accès au bois) a placé quant à lui une cloture qui barre le chemin et donc l’entrée du bois .

J’ai déjà contacté la 1ère personne oralement personne me dit qu'”elle est chez elle”, que la cloture date de 2 ans, que je n’ai qu’à passer par ailleurs, que je peux lui dire quand je veux passer qu’il m’ouvrira..etc..etc.

J’ai 2 questions:

1-le fait que la parcelle ait été vendue et divisée en 3 n’impose-t-elle pas aux nouveaux propriétaires de respecter le droit de passage?

2-Si oui, comment le faire respecter.

3-Que répondre si les personnes prétendent n’être pas au courant de cette servitude?

Je rappelle que cette servitude est certifiée par acte notarié.

Espérant avoir été clair et en attendant de vous lire.

Salutations