Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
405 vues
bonjour mon mari et moi sommes en separation mais aucune procedure de divorce  est lancer pour le moment, actuellement il a effectuer un paiement sur interne...
0 vote
0 réponse
550 vues
Bonjour, Je suis en litige avec une société avec laquelle nous avons signé un contrat pour la pose d’une isolation en comble perdu. Sur ce contrat il e...
0 vote
0 réponse
117k vues
Bonjour, Je suis présidente d’une association et nous sommes hébergé à titre gratuit (stockage et accès à l’eau) par une autre association. Ils o...
0 vote
0 réponse
520 vues
Dans le cadre d’une demande de prise en compte d’une assurance de prêt, une société de gestion d’assurance emprunteur me demande de fournir...
0 vote
0 réponse
480 vues
Bonjour, Je vous sollicite par rapport à un problème qui concerne mon ancien véhicule (Suzuki Grand Vitara, année 2006). J’ai vendu la voiture à un par...
0 vote
627 vues
En cas d appel d une décision d un JAF au bout de combien de temps  l faire viendra t elle devant les juges d appel? Merci.
0 vote
0 réponse
1k vues
Bonjour, je suis actuellement AESH avec un contrat à temps partiel dans la dernière année de mon cdd de 3 ans. J’ai l’opportunité de signer un CD...
0 vote
0 réponse
324 vues
Bonjour,  Je me permets de vous écrire pour relever quelques questions que je me pose le 31 juin 2021 je suis rentré dans un logement social avec des dégâts ...
0 vote
0 réponse
169k vues
Bonjour, Je suis papa d’une petite fille qui a la garde un week-end sur deux. Je paie depuis le début une pension alimentaire notifié par le juge (juge...
0 vote
0 réponse
489 vues
Bonjour,   Je travaille au sein d’un établissement médico social géré par une association loi 1901. Nous aimerions organiser un bourse aux jouets ...
0 vote
0 réponse
546 vues
Bonjour mon voisin fait construire une extension de sa maison en limite de propriété et son mur fait 3,10 je voulais savoir si il est en droit de faire cette...
0 vote
0 réponse
117k vues
Voici ma question : Peut-on invoquer un quasi-contrat sur la base d’un contrat déjà existant ? Pour être plus clair, un contrat a été signé entre deux ...
0 vote
0 réponse
471 vues
Bonjour, Lors de mon divorce, j’ai été exemptée de versement de pension alimentaire du fait de mes faibles revenus. Mon ex mari a alors demander l̵...
0 vote
0 réponse
498 vues
Bonjour Il y a jugement qui va prononcer notre divorce en décembre  2021. Mon ex mari me laisse la jouissance de la maison avec nos filles à titre onéreux. I...
0 vote
0 réponse
403 vues
bonjour   j’ai une voiture de société depuis 4 ans l’année dernière j’ai rendu la première pour recevoir la nouvelle , mon patron m’a facturé les frais ...
0 vote
654 vues
Bonjour madame, Monsieur, Je suis Mr Davezac Jeremy  depuis plus de 5 ans ma conjointe et moi même nous occupions de mon défunt grand-père seul pour les cour...
0 vote
0 réponse
394 vues
Bonjour Nous devons signer un achat  de maison le 19 octobre. Mais le notaire à omis de nous indiquer qu’il y avait une demande à la safer et que cR...
0 vote
508 vues
Bonjour, Ma complémentaire maladie APICIL  ne veux pas me rembourser mes frais médicaux depuis plus de 1 an de retard car mon RIB est-allemand N26 banque et ...
0 vote
0 réponse
461 vues
J ai pris connaissance d un tableau de mon manager avec des données personnelles qui ne lui ont pas été communiquées par moi par exemple : à suivre cause dém...
0 vote
0 réponse
727 vues
bonjour, A t on droit à un jour de conge meme sans solde pour signer acte notarie suite a une sucession.
17541 à 17560 sur 29k résultats