Bonjour,

Je travaille au sein d’un établissement médico social géré par une association loi 1901.

Nous aimerions organiser un bourse aux jouets sous le format d’un dépôt-vente (les parents déposent leurs articles à vendre et on s’occupe de la vente…). Tous les recettes de la vente reviendraient aux parents qui ont déposé tel ou tel jeu. Mon travail prendrait 0€ sur chaque vente.

Quelle démarche devons-nous faire du point de vue légal ?

Nous avons déjà prévu de mettre en place un contrat de dépôt-vente avec indiqué le nom des familles et les jeux déposés.

Cordialement,

Mlle MARCHESSEAU Rebecca