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Bonjour, Je voudrais savoir si le maire de ma commune a le droit de mettre en attente son accord pour le raccordement en électricité, mon exploitation agrico...
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Refus de remboursement de vêtements commandés via internet Bonjour, J’ai réceptionné des v...
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Après un entretien avec son supérieur hiérarchique, mon épouse à remis sa demission écrite à celui-ci, cette décision à été remise dans un état de nerf qui ...
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Bonjour, J’ai signée mon compromis de vente pour la résidence principale en décembre 2019, j’ai signé l’acte définitif en février 2020. J’ai louée un apparte...
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Bonjours je vous écrit parce que j’ai acheter un kiacKia sportage 2012 lx de 132000km en janvier 2019 au montant de $ Plus les frais a l’achat de...
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Bonjour, J’aimerais savoir les risques (pour le propriétaire et le locataire) d’un appartement non declarer. Ce logement est déclarer en tant que...
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Bonjour Au décès de mon père la maison qu’il occupait avec ma mère est restée indivise entre cette dernière et les héritiers, c’est à dire mon f...
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Mon père est décédé et ma mère souhaite vendre la voiture mais il n’y a que le non de mon père sur la carte grise à t elle le droit de vendre la voitur...
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q ‘ elle est la valeurs juridique de pseudo accord verbal pour travaux dans une copro de 2 copropriétaires merci pour votre réponse  cordialement   BD
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Bonjour, Je suis agent d’État de catégorie B. J’exerce à l’accueil d’un grand établissement public culturel. Samedi 1er août jR...
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Bonjour, Mes enfants sont en foyer depuis le 7 Novembre 2019, le 10 Juillet 2020 nous avons eu une audience pour nos enfants, nous avons tout respecté la jug...
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Bonsoir, je travaille en tant qu’agent de service dans une société de propreté de nettoyage depuis 2015 en cdi, mon directeur ma annoncer qu’ils ...
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Bonjour mon papa est décédé subitement le 30 juin…je souhaite récupérer son véhicule mais il me faut réunir une multitude de documents. On me demande n...
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Bonjour Jai passé ma visite le 22 juillet avec avis favorable suite à annulation de permis. Mon délais de depos de dossier était le 29/06/2020 Or avec le c...
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comment rédiger une demande de titre de séjour pour une personne ayant un parent français?
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Bonjour, après 12 ans de vie commune et 1 ans de mariage récent, j’ai demandé le divorce à mon mari car il en aime une autre (que je connais très bien)...
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