Bonjour,

Bien expliqué ici https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314/les-cas-dexoneration-de-taxation-de-la-plus-value-immobiliere

Bonjour, ma question est: si je signe un compromis en décembre 2019 pour la résidence principale et la vente définitive en février 2020.

est ce que je reste fiscalement dépendant de la résidence principale pour 2020?

y’a t’il un moyen de ne pas payer une double taxe d’habitation car j’ai loué un bien pour vendre ma résidence secondaire  pour 2020 ????

merci pour votre réponse

cdt

Bonjour,

La vente a pris effet en février 2020 ainsi à compter de cette date vous ne dépendez plus de la résidence principale mais du logement dans lequel vous résidez dorénavant soit votre appartement. Vous devez notifier ce changement d’adresse au service des impôts.

Pour la taxe d’habitation, cela dépend où vous habitiez le 1 er janvier car c’est à cette date qu’on se place pour savoir qui doit payer la taxe. Si vous habitiez dans l’appartement, vous devez payer uniquement celle de l’appartement si vous n’habitiez pas dans la résidence principale. La taxe d’habitation ne s’applique pas pour les logements inoccupés. Mais il faut pouvoir prouver à l’administration que le bien était vacant ( facture d’électricité, d’eau faibles par exemple, contrat de location de l’autre logement).

Pour la taxe foncière c’est la même chose, comme vous étiez encore propriétaire au 1er janvier, c’est à vous de la payer sauf si dans le contrat vous avez prévu un paiement de la taxe au prorata. Mais sinon c’est à vous de la payer.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions  !

Merci pour votre réponse

jai bien signalé le changement d’adresse en 2019, cependant pour l’avis d’imposition ils ont mit adresse d’imposition 2020 la résidence principale

est ce parce que j’ai signé l’acte définitif en février 2020 ?????

merci à vous

Bonjour,

Oui car les impôts imposent sur la résidence dans laquelle vous habitez au 1er janvier, comme la vente a été conclue en février 2020, en janvier vous étiez dans votre résidence principale. Mais si vous étiez dans votre location et qu’ils vous ont adressé à votre adresse principale malgré l’information de changement d’adresse, ils ont pu faire une erreur. Rappelez-les pour savoir s’ils ont tenu compte du changement d’adresse et que vous n’habitiez plus dans votre résidence principale.