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Bonjour nous avons automatisé notre portail sur une servitude. Notre voisin qui utilise la servitude , oralement était ok. Celui ci a refusé de participer à ...
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Bonjour ma propriétaire ma mis dans ma boîte au lettre un contrat pour que j’ouvre un compteur d’eau sa fais 8 ans que je vie dans cette appartem...
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Bonjour, Je suis séparé depuis mai 2020. De ce mois à janvier 2020 je vivais dans la maison dont j’étais propriétaire avec mon exe conjointe qui elle a...
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Bonjour voila suite a l’achat de notre terrain pour construire notre maison nous avons découvert un tuyau d’évacuation des eaux usées qui n’...
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je suis propriétaire de ma maison en indivision avec mon fils. Je désire divorcer de mon second époux mais celui-ci ne veut pas partir que puis-je faire ? M...
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Bonjour. Je souhaiterais connaitre la valeur legale d’un bail rural verbal conclu par 1 seul NP, le second NP et l’usufruitier  sont contre, ce b...
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Bonjour, je souhaiterais connaitre la valeur légale d’un bail professionnel conclu sans l’accord d’un propriétaire? Plus précisément, un ba...
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Bonjour,   Je suis propriétaire d’un appartement avec cave et parking. Je souhaite louer ma place de parking et j’ai remarqué que le régime réel est plu...
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Bonjour, J’aurais aimé avoir un renseignement à propos de la vente de ma maison : Ma mère voudrait vendre cette dernière, est-ce que je peux m’y opposer sach...
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Bonjour Ma voisine viens d’acheter un bien avec un toit terrasse. Elle a en refait l’étanchéité et demande a la copropriété de le rembourser. A t...
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour le propriétaire de ma fille lui a dit de quitter les lieux au mois de mars ,il ne donne jamais de quittance et ne lui a fait aucun courrier  elle est...
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Bonjour !Je lou pour 40euro (a la main)par mois à la famille ,un chalet cadastrer  .le temp qu’il finisse leur maison   …tous les mois je signe s...
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Bonjour. Je voudrais installer un tube led dans mon parking. D’après la norme il faut le faire de chez soit et pas en se repiquant sur l’éclairag...
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Bonjour !on ma léguer du vivant un morceau de terre.sur le quel ce trouve un chalet cadastrer…je prête ce chalet à l année à mon frere le temp qu’...
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Bonjour, Je voudrais savoir, si, en restituant un logement HLM, nous allons devoir payer le coût des travaux de remise en état en sachant que le logement éta...
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Bonjour je suis locataire foyer remois. Après le passage visite annuel. Je suis victime d un dégât des eaux et ça fait 1 mois et demie que je leur demande de...
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