Bonjour !on ma léguer du vivant un morceau de terre.sur le quel ce trouve un chalet cadastrer…je prête ce chalet à l année à mon frere le temp qu’il finisse de construire leur maison.cela fait environ 3ans qu’il vive sur mon terrain.Il y habité avant que l’on me saide le terrain….a l origine c mon frère qui l avais construit sur ce terrain qui appartenait à notre mère. . Ci il ne finisse pas de construire leur maison. …esque je peu leur demander de quitter les lieux .ou es que la loie me l’interdit ?je vous remercie !
Bonjour, imaginons qu’ils ne finissent pas leur maison et que vous voulez qu’ils partent de chez vous. Cela fera d’eux des occupants à titre gratuit (et non des occupants sans droit ni titre) puisque c’est vous le propriétaire. Il faudra que vous les mettiez en demeure de partir en leur envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n’aboutit pas faites venir un huissier pour qu’il effectue une sommation. Et enfin si rien de ce qui précédait n’a marché il faudra que vous saisissiez le tribunal judiciaire compétent en vue de l’expulsion des occupations à titre gratuit.
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