Bonjour nous avons automatisé notre portail sur une servitude. Notre voisin qui utilise la servitude , oralement était ok.
Celui ci a refusé de participer à part égale au dernier moment ( lors de la pose de l’automatisme).
Nous avons fait mettre un digicode et lui avons également donné une clef en cas de soucis ( car c’est chez nous que le portail est motorisé donc nous qui payons également les frais généraux ( consommation électrique du voisin).
Celui ci exige une commande a distance du portail ( nous ne lui en avons pas donné car 0 participation).
Selon lui nous lui rendons plus incommode l’usage de la servitude et exige une télécommande a distance)
Nous ne sommes pas contre mais nous souhaitons qu’il partage comme cela était initialement prévu ( vu avec également les anciens propriétaires).
Notre question ( sachant que le portail est bien commun, acte notarié) peut il exiger une télécommande a distance? vu qu’il a une clef en cas de soucis et un digicode à sa disposition, est ce une aggravation de son droit de passage?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de justice de votre commune pour tenter de trouver une solution amiable à ce problème de voisinage.
Cordialement,
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