Question · Dis-moi mon droit

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Garde d'enfants vacances d'été pour remariage

Bonjour, J’ai deux enfants et je suis séparée de leur père. Avec leur père, nous avons un accord à l’amiable qui a été validé par le juge (procéd...

Droit de la famille

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Récupérer la copie d'un contrat passé avec un chirurgien

Bonjour à toutes et tous, J’ai perdu le contrat qui me liait à un chirurgien suite à une opération effectuée en 2019. Je souhaiterais faire la demande ...

Droit des malades

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Rupture conventionnelle et congé paye

Bonjour Je suis dans l’entreprise depuis 2 ans. Aujourd’hui mes patrons mont fait signer une rupture conventionnelle sauf que jai appris récemmen...

Droit du travail

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DÉGRADATION DE SANTÉ COMPENSATION

REBONJOUR, SUITE AU SOINS ET AIDES PERMANENTS QUE J’AVAIS FAIT À MON DÉFUNT MARI, J’AI DÉVELOPPÉ UNE MALADIE ET JE NE POUVAIS PAS TRAVAILLER EN ...

Civil et familial

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Je ne sais pas quoi faire...

Bonjour, je ne sais pas quoi faire envers mon ex employeur. Apres 3 ans de maladie professionnel, j’ai été obligé de faire une rupture conventionnelle ...

Prud'hommes

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Co indivisaire après succession

Bonjour, Je suis en indivision avec 11 frères et sœurs. Nous sommes 9 à vouloir vendre ce bien. (maison et terrain) Après le décès de notre maman en 2013 nou...

Succession et patrimoine

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Savoir le droit des primes et le salaire minimum d’après la convention collective

Bonjour L’entreprise ou je travail me donnait toutes les primes comme les autres salariés puis il me les ont enlevé en me disant sue j’avais pas le droit pen...

Contrat de travail

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Remboursement Vol non recu

Bonjour, Qantas a accepté de me rembourser en septembre 2021 mes vols initialement pris pour avril 2020, annulés par Qantas en Mars 2020. Je leur ai dit dès ...

Litiges

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Buse spa

Bonjour, J ai commandé un spa le 1.04.2021 Celui ci est arrivé avec 3 mois de retard. Il a fallu contacter l entreprise à qui je l ai commandé à plusieures r...

Consommation

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Invalidité

Bonjour Je suis en CLD jusqu au 27/03/2022. La sécurité sociale va m accorder l invalidité. J ai averti mon employeur qui me demande de lui préciser quand l ...

Autre

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Vente d'appartement entre particuliers : quel recours contre les agents immobiliers se faisant passer pour des particuliers ?

Bonjour, Il y a 6 ans, j’avais mis en vente mon appartement sur un site de petites annonces en précisant “agences immobilières s’abstenir&#...

Immobilier

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indemitées compensatrice congé payés

Bonjour je n’arrive pas à avoir l’inspection du travail, et j’ai besoin d’aide En ce qui concerne les congés payés. Je suis a la retr...

Droit du travail

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Frais de résiliation abusif

Bonjour, je suis abonné à la box SFR . J ai déménagé dernièrement et ai donc demandé un transfert de ma ligne à SFR.L opératrice m a annoncé que je n ...

Consommation

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DECISION TRAVAUX DANS APPARTEMENT AVANT DE DEVENIR ACQUEREUR

Je ne suis pas encore propriétaire de mon appartement ( normalement je signe chez le notaire milieu février ), par contre je sais que l’ors de l’...

Copropriété

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denoncer modification de status associatif

Bonjour. Je suis membre fondateur et secrétaire général de l’association. Il se trouve qu’il y a pas mal de disfonctionnement, pas d’assemb...

Autre

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Je reviens de 3 mois d’arrêt maladie hors depuis mon retour le 23/12/2021 mon employeur SUEZ ne pas toujours pas fait passer ma visite de reprise auprès la médecine du travail

Bonjour, Je suis salarié j’occupe la fonction de préventeur sécurité depuis le 01/05/2018 Je reviens d’un arrêt maladie de 3 mois, j’ai re...

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DISSIMULATION DU DÉCÈS DE MON CONJOINT, PÈRE DE MES 3 ENFANTS, QUEL DÉLIT ?

Bonjour, J’ai pris connaissance du décès de mon conjoint dont je vivais séparée à partir de mes recherches sur Internet, en ce début d’année. Son...

Civil et familial

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Échéancier pour paiement de dommages intérêts

Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite reçu un courrier d...

Autres

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Pourrais-je demander une compensation aux enfants mon défunt mari pour le non respect d'obligation envers leur père, ils ont voulu le mettre dans un EHPAD que lui n'a jamais voulu ,ils n'ont jamais voulu l'aider dans n'importe quels travaux

J’aimerais savoir l’endroit que je dois poser une demande de compensation pour le non respect du devoir des enfants envers leur père qui était mo...

Succession et patrimoine