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Bonjour, Lorsque l’on démissionne, l’employeur est il obligé de me payer mos congés payés non pris ?? Merci
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Le jugement de mon divorce a été fait le 26 septembre 2022 mais le juge a fixé la date d’effet du divorce au 8 mars 2019. Ma question concerne notre ma...
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Nous avons acheté une maison en 1990 à part égale . Nous sommes mariés en le 12 février 2005 et le 21 Mars de la même année nous nous sommes fait une donat...
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mon voisin, ancien garagiste, a-t-il le droit de faire des réparations de véhicules sur mon parking ?
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Bonjour séparé depuis 11ans du père de ma fille qui a aujourd’hui 15 ans. Depuis septembre elle est dans une école privée pour ses études, je voulais s...
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Bonjour, Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme : une telle demande de modification peut-elle être faite par u...
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Bonjour, Voici la situation : Mon fils de 15 ans roulait à vélo en direction de son lycée, quand une voiture sans permis type Citroën AMI est arrivé derrière...
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bonjour mon fils de 18 ans a signe un contrat cet été du 01/07/2022 au 5/08/2022. il a travaillé 5 semaines Son mois de juillet a été payé . par contre pas l...
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Bonjour, Lors de la première Assemblée Générale, j’ai été surpris d’apprendre que la société Poste Habitat qui a acheté en VEFA une quinzaine d&#...
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Bonjour, je viens de recevoir un rappel de charges pour la fin 2022 avec un montant 3 fois supérieur à d’habitude en raison du coût du gaz. J’ai ...
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Bonjour, Mes beaux-parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon beau-père est décédé. Ma belle-mère dit être seule héritière des biens financi...
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Actuellement AS en CDI de nuit temps plein depuis 5 ans . L établissement d’où je travaille est passé en hôpital de semaine depuis le mois de juillet l...
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Bonsoir, Je vis en couple avec un enfant de 1 mois bientôt 2. Pendant toute ma grossesse je l’ai vécu seule car mon conjoint ne rentrait pas la semaine voir ...
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Je loge ma sœur dans une maison m’appartenant, sans bail, ’ous sommes en conflit, je fois vendre cette maison et elle s’oppose aux visites si elle est absent...
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Bonjour, Mon papa est décédé en 2018 et ma maman en 2021, la succession n est pas finis,comme ils avaient plus de 75 ans sur la taxe foncière ils payaient qu...
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Bonjour, Je suis en C.D.I. et ai fait part lors d’un entretien de mon projet de partir dans quelques mois de l’entreprise car je ne m’y sens plus bien et je ...
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Bonjour j’ai acheté un Quad neuf chez un concessionnaire dès le premier jour je tombe en panne depuis 3 semaine le concessionnaire n’arrive pas à le réparer ...
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Bonsoir Mes parents donnent à mon frère et moi une parcelle de terrain à chacun. Mon frère souhaite vendre le sien. . De mon côté j’ai le projet de fai...
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Bonjour je suis dans le cas où mon père est en train de mourir à l’hôpital, avec ma sœur nous n’avons pas le droit d’avoir d’informations sur son état (deman...
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