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Bonjour,   Je suis actuellement en arrêt maladie, mon employeur souhaite se séparer de moi.   Le motif de mon arrêt ne lui permet en principe pas d...
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bonjour mon mari et moi sommes en separation mais aucune procedure de divorce  est lancer pour le moment, actuellement il a effectuer un paiement sur interne...
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Bonjour, Je suis en litige avec une société avec laquelle nous avons signé un contrat pour la pose d’une isolation en comble perdu. Sur ce contrat il e...
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Bonjour, Je suis présidente d’une association et nous sommes hébergé à titre gratuit (stockage et accès à l’eau) par une autre association. Ils o...
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Bonjour, Je vous sollicite par rapport à un problème qui concerne mon ancien véhicule (Suzuki Grand Vitara, année 2006). J’ai vendu la voiture à un par...
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Bonjour, Je suis divorcée depuis 2008, j’ai la garde de mon fils qui a maintenant 18 ans, au jugement de divorce la pension était de 200e . Le juge ava...
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Bonjour, Je suis divorcée depuis 2008, j’ai la garde de mon fils qui a maintenant 18 ans, au jugement de divorce la pension était de 200e . Le juge ava...
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Bonjour, je suis actuellement AESH avec un contrat à temps partiel dans la dernière année de mon cdd de 3 ans. J’ai l’opportunité de signer un CD...
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Bonjour,  Je me permets de vous écrire pour relever quelques questions que je me pose le 31 juin 2021 je suis rentré dans un logement social avec des dégâts ...
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Bonjour, Je suis papa d’une petite fille qui a la garde un week-end sur deux. Je paie depuis le début une pension alimentaire notifié par le juge (juge...
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Bonjour,   Je travaille au sein d’un établissement médico social géré par une association loi 1901. Nous aimerions organiser un bourse aux jouets ...
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Voici ma question : Peut-on invoquer un quasi-contrat sur la base d’un contrat déjà existant ? Pour être plus clair, un contrat a été signé entre deux ...
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Bonjour, Lors de mon divorce, j’ai été exemptée de versement de pension alimentaire du fait de mes faibles revenus. Mon ex mari a alors demander l̵...
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Bonjour j’ai un ado de 14 ans avec qui les relations se sont degradées depuis plusieurs années . aujourd’hui je cherche à savoir si un juge peut oblige...
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Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, ma tante (n’étaient que 2 soeurs) était seule gérante de mon grand-père. Ma tante étant morte cette se...
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bonjour   j’ai une voiture de société depuis 4 ans l’année dernière j’ai rendu la première pour recevoir la nouvelle , mon patron m’a facturé les frais ...
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Bonjour madame, Monsieur, Je suis Mr Davezac Jeremy  depuis plus de 5 ans ma conjointe et moi même nous occupions de mon défunt grand-père seul pour les cour...
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J ai pris connaissance d un tableau de mon manager avec des données personnelles qui ne lui ont pas été communiquées par moi par exemple : à suivre cause dém...
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Bonjour, Je suis actuellement en séparation avec mon conjoint. Nous sommes pacsés depuis 3 ans et nous avons fait construire une maison ( la maison a un an s...
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Bonjour.suite à des degat des eaux dans mon appartement ,jai tous mes meuble cuisine qui prend la moisissures ainsi que la salle de bain mur  et plafond R...
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