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séparé depuis 2015 que doit je faire pour régulariser ma situation  merci
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Je suis en 11ème période de CLDM. Je suis donc passé en 1/2 solde Ma mutuelle m’a envoyé un courrier refusant de me verser l’indemnité à servir (...
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Bonjour jai un contrat cdi 120h par mois . L’été  mon employeur me fait travailler  136 heures par mois ( de juin a octobre)  et pour ne pas me les pay...
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Bonjour Etant mariée sous contrat a un Américain et sans enfants a mon décès : 1- L’appartement que nous occupons et qui est  a mon nom reviendra dR...
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Bonjour nous avons acheté une maison et l’ancien propriétaire nous avait dit que la toiture avait été refaite à neuve et cela est écrit aussi dans l...
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Bonjour, nous avons eu en garde mon petit fils placé par le tribunal comme digne de confiance, au dernier rdv du tribunal, le jure a donné l’accord pou...
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Bonjour, Avec mon conjoint nous nous séparons Je souhaiterais conserver la maison, nous sommes à 50/50 sur le prêt Est il possible juridiquement, que j’assum...
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Bonjour, Avec mes collègues, cela fait plus de 15 ans que nous bénéficions d’une 6 semaines de congés payés. Cela n’est pas stipulé dans notre contrat de tra...
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16 ans après une suspension de permis pour un taux de 0.03 g supérieur au taux légal, le renouvellement de permis de mon époux s’avère être un chemin ...
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Bonjour, Sur le bail de location (je suis locataire) l’adresse du bien loué ne figure nulle part. Est ce légal ? Merci de votre réponse. Ronan
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon voisin peut déplacer une servitude qui mène chez moi (bâtiment enclavé) de son propre chef, car ladite servitude nR...
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Bonjour, voici mon problème j’ai subit de l’harcèlement au travail je me suis donc arrêté du 25 octobre au 1 er novembre ensuite du 1 er novembre au 30 novem...
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La compagnie aérienne Sky express confirme avoir fait le remboursement depuis le 23 février sur une carte bancaire d’un agent last-minute et après 10 m...
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Bonjour, Nous sommes en colocation dans une maison dont la boîte aux lettres a été dégradée par une personne extérieure inconnue, durant notre contrat de loc...
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Bonjour, Je suis tombée sur un groupe publique de l’ex femme de mon compagnon (elle vend des produits de beauté), dans lequel elle poste la question su...
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Bonjour Mon époux a présenté sa démission le 23 Février. Celle ci a été confirmée en réunion .sans conditions malgré ces 6 jours de CT convention 66 A son re...
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Bonjour, Nous avons signé un bail pour un appartement sur plan. Nous avons été informé que la livraison est repoussée à 4mois. Or nous devons déménager dans ...
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Bonjour moi j’ai un soucis je voudrais savoir je suis dans la même entreprise depuis 2 ans tout les mois on me faisait signer un avenant au contrat en ...
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Bonjour, je suis en litige avec mon syndic de gestion de la co-propriété actuellement. Je suis propriétaire d’un 2 pièces. livraison juillet 2019. Bien...
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