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Répondus
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon voisin peut déplacer une servitude qui mène chez moi (bâtiment enclavé) de son propre chef, car ladite servitude n’est pas enregistrée par acte notarié.

Je n’ai qu’un titre de propriété avec un plan de géomètre en annexe sur lequel cette servitude est matérialisée.

Je vous remercie par avance.

D.

La meilleure réponse
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Bonjour,

Votre voisin ne peut pas déplacer la servitude de passage sans votre accord. Cela peut être constitutif d’un trouble manifestement illicite.

Bonne journée.

 

 

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Merci beaucoup !

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