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Bonjour , mon conjoint et moi nous séparons . Je tiens à vous signaler que nous sommes ni mariés ni pacses. Nous venons de faire construire une maison avec u...
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Bonjour, si sur un jugement un juge de proximité a décidé que chaque parties devaient assumer ses propres dépens, est ce que la partie gagnante qui fait appe...
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Bonjour à tous   Je m’appelle Guillaume j ai une amie tunisienne qui souhaiterait venir en France pour faire un master de droit (donc un long séjo...
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Ma mère a hérité d’une somme de son oncle qui était aussi son parrain, ai je le droit de réclamer une part de cet héritage ??
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Bonjour Maître,   Je me permets de vous contacter suite à une question que je me pose. J’ai acheté seul, en 2018, un appartement en VEFA avec une TVA ré...
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Bonjour J ai vendu ma voiture il y a 2semaine a 900€ avec contre visite au CT. J avais acheté cette voiture en 2020 Ce jour l acheteur me contacte pour dire ...
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Bonjour, Lorsqu’une SCI familiale se crée à partir d’une villa déjà en pleine propriété du seul aïeul restant de la famille, et que ce bien est d...
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Voilà je me suis fait pirater mon compte Google et le pirate est allé sur des logiciels ou je vais j’ai réussi à récupérer mon compte en prévenant le s...
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Bonjour à tous, Je me trouve dans une situation un peu délicate. Je suis dans une entreprise depuis 2 ans et cela se passe mal avec ma supérieure qui me harc...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement F2 dans une copropriété de 190 logements. j’ai reçu le 04 juillet 2022, un appel de provision de 1...
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Lors d’un partage de biens , sur une maison en indivision , est ce qu il est possible qu’une personne exterieure à la famille rachete la part d&...
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bonjour j’ai acheter un pneu sur le site allo pneu, il se trouve que le pneu est défectueux, sous l’emballage, j’ai donc envoyez un mail, i...
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Bonjour, je m’appelle Roxane et j’ai 12 ans bientôt 13. J’aimerais fonder une association à but non lucratif (loi 1901) mais je voudrais savoir comment cela ...
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Bonjour: Les services de la sécurité publique de la ville de Marseille nous demande de réparer des dégradations sur les deux murs mitoyens  qui ensèrrent l&#...
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Bonjour je souhaiterais savoir si il s’agit d’une violation de domicile et  ce que je peux faire comme démarche .   Mi juin mes propriétaire...
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Bonjour Madame Monsieur, mon syndic m’a envoyé une facture de copropriété de 9 trimestres au même temps par mail, tel que je n’ai pas reçu aucune...
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Bonjour, je suis mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon mari (qui a une fille d’un autre lit) nous avons ensemble une fille. Nous avon...
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Bonjour J’ai réservé un camping VNAYA au village de la Dive sur la commune de St MICHEL de l’HERM en Vendée .Je viens de lire des articles parus ...
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Bonjour, j’ai fait une commande sur “gros ménager”, j’ai fait un virement, ne recevant plus rien, j’ai téléphoné cela ne répond...
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Bonjour, Je détiens tous les documents comptables de mes parents et le dernier vient de décédé, j’ai un frère qui réclame tous ces papiers, est-ce que ...
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