Bonjour, si sur un jugement un juge de proximité a décidé que chaque parties devaient assumer ses propres dépens, est ce que la partie gagnante qui fait appel à un huissier pour faire signifier et exécuter le jugement peut demander à la partie perdante de payer les frais d’huissier ?
Si la partie perdante ne paye pas ce qu’elle doit suite à un jugement que peut faire la partie gagnante ?
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