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bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment ...
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Ayant demande une notice d’appareil electro menager que j’ai payer 1,50 euros ,impossible de la telecharge ,mais depuis le mois de novembre 2020 ...
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Bonjour, On entend régulièrement que X a été mis en examen ou poursuivit en justice pour malversation ou escroquerie…mais par qui?? Qui met en oeuvre c...
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Bonjour, Je suis maman d’une petite fille de 4 mois. Son père ne l’a vue qu’une fois chez moi, mais cela s’est très mal passé et une ...
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Bonjour, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement employée dans une entreprise qui dépend de la convention du travail temporaire. D’un...
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mon ex compagne a ete deboutée mais fait appel suite a un different financier sur des credit et j ai recu un avis de déclaration d’appel à la partie in...
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Bonjour, Dans un dossier au civil, la partie adverse afin de justifier ses prétentions, verse au dossier des documents sans valeur. J’entends par la , ...
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Suite a la consultation de resumes sur votre site serait il possible de me faire parvenir par mail l Arret de la Cour d Appel de Paris 23 eme chambre section...
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Bonjour, pourrais je savoir la démarche pour avoir, les mouvements des 6 derniers relevés bancaires mensuels ( pour voir ) des comptes précédents le décès de...
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Bonjour. Je souhaiterais connaitre la valeur legale d’un bail rural verbal conclu par 1 seul NP, le second NP et l’usufruitier  sont contre, ce b...
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Bonjour, Dans le cadre d’un achat immobilier, un prêt bancaire est entaché de nullité pour fausse déclaration. Cette fausse déclaration apparaissant da...
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Bonjour si on prend une semaine de vacances et qu’on part à l’étranger. Quand on revient de l’étranger on est sensé être en confinement pen...
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Bonjour, J’ai eu affaire à vos services pour savoir s’il était possible d’engager des poursuites pour « Abus de faiblesse » de la part d’un serrurier. Mon be...
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Bonjour, je vous contacte car pendant un entraînement de combat il y a un peu plus d’un an, le jeune que j’affrontais à oublié de retenir son cou...
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Bonjour, je souhaiterais connaitre la valeur légale d’un bail professionnel conclu sans l’accord d’un propriétaire? Plus précisément, un ba...
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je suis licencié depuis le 22 12 2020 .j ai fait 40 ans dans la meme  entreprise  je voudrai savoir si je prétendre a ma prime de fin de carriére par IRP aut...
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bonjour et meilleurs vœux Je viens de faire installer une Pac et j’ai des problèmes avec l’installateur A l’origine, le représentant de cet...
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