bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment de la liquidation suite à un divorce ? Les factures étant au nom d’un seul des époux, le mari.
La femme peut elle réclamer une créance ? La communauté s’est elle enrichie ? Comment calculer la soulte ?
Bien cordialement
Bonjour,
En principe, tous les biens acquis durant le mariage sont réputés communs, sauf exceptions (biens propres : souvenirs de famille, héritage, biens personnels). Dès lors, peu importe le nom présent sur la facture, vos biens seront divisés par moitié lors du divorce. Toutefois, la communauté devra une récompense à votre époux si les biens ont été acquis avec les fonds propres de votre époux (pour rappel : les salaires ne sont pas considérés comme propres).
Concernant votre créance, votre époux vous devra une somme d’argent égale à la valeur actuelle des biens récupérés s’il souhaite conserver tous les biens et non les diviser.
Tout d’abord, la soulte doit être calculée en fonction de la valeur actuelle des biens et non la valeur initiale lors de l’achat. Pour calculer la soulte, je vous invite à vous rapprocher d’un notaire, professionnel neutre.
Bonne journée.
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