Question · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

646 vues

Comment optenir de mon assurance le remboursement de mes droits

Bonjour, J’ai eu un sinitres (dégat des eau), mon assurance a mis enormément de temps pour mettre les travaux en route. J’ai du par obliga...

Litiges

0 vote

0 réponse

736 vues

Constat amiable

Je sais qu’un constat amiable est la pièce essentielle et qu’il n’est pas possible de le modifier. Cependant le lieu de l’accrochage ...

Autres

0 vote

0 réponse

720 vues

Heritage

Bonjour, Suite à un héritage en 1986, mon frère a hérité de terrain non constructible donc agricole. Etant adjoint à la mairie ces terrains sont tous passés...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

746 vues

Indexation garantie de loyer bail commercial

Bonjour, je suis locataire d’un bail commercial depuis le 1er mars 2018. Un nouveau propriétaire a repris ce bail comme la loi l’y oblige, le 4 j...

Locations

0 vote

0 réponse

596 vues

Valorisation du coefficient

Bonjour, Agent ssiap 1 depuis 7 ans et 8 mois, je n’ai jusqu’a la dernière grille de salaire jamais été valorisé sur mon coefficient. Celui-ci ét...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

516 vues

formation annulé retour au travail ou journée payé

bonjour j’avais une formation la formation n’a pas eu lieu est ce que je devais retourner au travail ? merci

Droit du travail

0 vote

0 réponse

700 vues

1 mois de travail sans contrat

Bonjour, Cela fait un mois que je suis en poste et je n’ai toujours pas de contrat de travail, fiche de paie et même salaire. A plusieurs repris...

Contrat de travail

0 vote

0 réponse

634 vues

falsification de cheques

bonjour, Suite a un jugement, nous avons eu une condamnation de payer solidairement 1569047 Francs en 1997. Depuis cette date je n’ai reçue aucune noti...

Autres

0 vote

0 réponse

534 vues

Bonjour je suis actuellement animateur d'équipe et mon supérieur hiérarchique veut m'obliger à remplacer mon chef d'équipe (poste qui nécessite des fonctions que je n'ai pas et sans formation) a t'il le droit de m'y obliger même ponctuellement 1 jour ?

Je travail dans une usine de fabrication automobile Merci pour votre réponse

Droit du travail

0 vote

1 réponse

1k vues

Livraison partielle d'une commande e-commerce : comment faire pour être livrer de la totalité ?

Bonjour, J’ai commandé un lot de 2 tables de chevet sur un site de e-commerce. La livraison a été faite pour la 1ere il y a quasi 1 mois. Le vendeur ch...

Vente à distance

0 vote

0 réponse

672 vues

Droit maladie

Bonjour la msa à radié mes droits maladie sans me prévenir ils me disent que je suis rattaché à la cpam de la marne mais non je travaille à la sécurité soc...

Santé

0 vote

0 réponse

540 vues

Tâches effectuées non incluse dans ma fiche de poste

Bonjour, Dépuis bientôt 3 ans j’ai du exercer énormément de tâches qui n’ont rien à voir avec ma fiche poste du fait entre autres raisons de l...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

996 vues

Refus de la Mairie raccordment en 380V

Bonjour, je bénéficie d’une déclaration de travaux pour rénovation d’une habitation. Préalablement, la parcelle a été séparée d’un autre ba...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

1k vues

Peut on avoir 2 bulletin de paie sur le même mois

Bonjour, Après 3 ans d’arrêt de maladie et une reprise le 9 septembre 22. Je viens de te voir 2 bulletin de salaire pour le même mois Un bulletin du 1/...

Autres

1 vote

0 réponse

1k vues

ENFANT MAJEUR A CHARGE

Bonjour, Inscrit dans une école privé sur Paris pour effectuer un BTS en alternance mais n’ayant pas trouvé d’alternance pour son BTS nous payons...

Droit fiscal

0 vote

0 réponse

707 vues

Double succession

Mon père est décédé 3 semaines après sa compagne ; Mr L. / Mme G. (dont il s’était pacsé à l’hôpital). La succession G. n’est pas encore cl...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

635 vues

Devis modifié par un traiteur

Bonjour, Je me marie en mai 2023 après avoir reporté 2 fois mon mariage suite à la crise sanitaire du covid. Mon traiteur m’a fait part d’une évo...

Litiges

0 vote

0 réponse

518 vues

Bonjour. Signature CDD du 7 Mars 2022 au 4 septembre 2022. Depuis tjs au travail sans contrat c en hôtellerie. Quel sont mes droits ?

Bonjour J’ai été en CDD du 7 mars 2022 au 4 septembre 2022. Depuis je n’ai rien signé mais je travaille toujours. Je travaille en hôtellerie. Que...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

577 vues

Problème achat d'une maison mais du coup pas du terrain attenant

Nous avons acheter une maison avec 2 parcelles don une qui nous avez été “vendu ” avec ,maintenant que l’ancien propriétaire est décédé il ...

Immobilier

0 vote

0 réponse

680 vues

Litige voisinage

J’ai un droit de passage chez moi sur le terrain des voisins retraites qui habitent 200m plus loin.le terrain est suffisamment grand pour accueillir de...

Litiges