Bonjour,
je suis locataire d’un bail commercial depuis le 1er mars 2018. Un nouveau propriétaire a repris ce bail comme la loi l’y oblige, le 4 juillet 2022.
Alors que la date de révision des loyers est la date anniversaire du bail (1er mars), le nouveau propriétaire exige la réindexation immédiate de la garantie des loyers, s’appuyant sur une clause du contrat spécifiant que la garantie correspond à 3 mois de loyers et doit être réindexée selon le montant du loyer révisé.
Je ne conteste pas cette clause mais je conteste sa date d’exécution. Selon moi, la date de révision des loyers et de la garantie est fixée au 1er mars et le changement de propriétaire ne devrait pas influé sur le bail en cours.
J’ajoute que le précédent propriétaire n’a jamais exigé la révision de la garantie et qu’en gestionnaire d’entreprise, je n’avais pas budgeté ni provisionné cette révision de garantie (567€).
Sachant que ce propriétaire a mandaté un huissier de justice pour m’envoyer un commandement de payer, que me conseillez-vous de faire ?
Puis-je obtenir que cette révision s’applique au 1er mars prochain ?
Merci d’avance pour vos conseils.
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