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Bonjour, Je suis employée cpam régie par la convention collective des agents des organismes sociaux de 1957, et assimilée fonctionnaire. Je souhaite acheter ...
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Le syndic apparaît dans le règlement de copropriété qui a été signé chez le notaire par le promoteur lors de l’achat des terrains, en ce qui me concern...
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Bonjour, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation (après PACS) de personnes ayant eu des enfants ensemble , le père a-t-il le droit de refu...
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combine de fois faut il poser la mêm question? Je l’ai posée au mail précédetn et je dois la reposer ici?! De combien de temps après réception d’...
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Bonjour, Est-il possible de rompre un contrat d’intérim d’un an (contrat français) par un contrat d’un autre pays de l’union europée...
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Bonjour, Je travaille dans une association d’aide à domicile en tant que responsable de secteur (coordinatrice). Il s’agit d’un établisseme...
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Bonjour, Je suis copropriétaire d’un appartement d’un bien immobilier de trois lots. Un des appartements de l’immeuble appartient à ma sœur...
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Bonjour, J’ai reçu une lettre de ma direction hier pour un “entretien préalable à une eventuelle sanction disciplinaire”. Je sais que je pe...
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Bonjour, J’ai une saisie sur salaire d’une amende pour défaut d’assurance majorée à 1500€. Quel montant peuvent-ils me prendre sachant que ...
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Je voudrais savoir de combien de temps dispose la partie adverse pour réagir à une lettre RAR de mon avocat et de quel type de réaction il s’agirait, S...
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Bonjour, J’ai un nouveau projet si celui-ci est réalisable, j’aimerai acheter le logement qu’occupe ma fille actuellement en tant que locat...
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Bonjour je suis éleveuse canin professionnel j’ai vendu un chiot avec un certificat vétérinaire de bonne santé les nouveaux propriétaires sont venue le...
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Bonjour, ayant été salariée chez Cultura pendant presque 5 ans, j’ai décidé de partir car tout se passait mal…. On m’a refusé une rupture c...
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Bonjour, Mon conjoint et moi devions faire acquisition d’une maison aujourd’hui rdv notaire La maison possédait 3 hypothèques qui ont été levées ...
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Grand maitre marabout fétiche n’est pas un dieu qui fait du mal mais plutôt un dieu qui sauve et protège un foyer ou une personne avec sa famille. Suit...
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Bonjour,   Je souhaiterais savoir de combien de temps un acquéreur dispose, après avoir acheté une maison, pour se retourner contre le vendeur pour un d...
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Bonjour, Je suis à la recherche d’un CDI, mais je suis actuellement en CDD. Les statuts de mon entreprise indiquent que pour rompre un CDD, une lettre ...
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Bonjour, Il y a deux ans j’ai versé un acompte pour une commande auprès d’un vendeur de multimédia. Malheureusement, entre temps j’ai eu un...
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Bonjour, Je m’appelle Laura LACOUTURE, j’ai 17 ans, j’écris avec le consentement de mes parents. J’ai acheté dans une enseigne de sous-vêtements des “body ta...
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