Question · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

573 vues

comment obtenir le paiement d'une rente dependance ?

Maman a souscrit un contrat de rente dépendance il y a 30 ans auprès de sa mutuelle GROUPE IRCEM .Aujourd’hui elle a 94 ans et après une chute ne pouva...

Litiges

0 vote

0 réponse

355 vues

comment obtenir le paiement d'une rente dependance ?

0 vote

1 réponse

686 vues

renseignements donation terrain

Je suis propriétaire d’un terrain non constructible . J’ai 70 ans. J’ai un fils unique. J’aimerais savoir s’il est intéressant ...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

4 réponses

960 vues

PEUT ON ANNULER UNE CDE A ACTION LOGEMENT

je voudrais annuler ma commande pour l’installation d’une douche a 1 euros car le fabricant ne veut me poser que la moitier de la douche estiman...

Clauses abusives

0 vote

0 réponse

705 vues

COMPTEUR LINKY NON COMMUNIQUANT

bonjour, un agent est venu me posé un compteur LINKY sans mon autorisation a l extérieur de mon habitation. le compteur Linky est non communiquant il me sert...

Clauses abusives

0 vote

0 réponse

533 vues

Succession et donation

Bonjour Mon oncle de 81 ans veuf et sans enfant dont je me suis occupée depuis le décès de ma tante a fait en avril 2018 un testament devant notaire en ma ...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

435 vues

Compensation Place match de foot

Bonjour, Suite à l’annulation d’un match de foot (pendant la période des jauges imposé par l’état) dont j’avais acheté des places a 5...

Consommation

0 vote

0 réponse

322 vues

Vue sur copropriété voisine

Bonjour J’ai fait l’acquisition au mois de juin dernier d’un appt possédant des ouvertures carreaux de verre et fenêtres oscillo battantes,...

Immobilier

0 vote

0 réponse

593 vues

EXAMEN ANAPATH NON DEMANDE

Bonjour. Suite à l’ablation d’un kyste graisseux j’ai reçu une facture d ‘un labo d’anapath alors que je n’avais rien dem...

Clauses abusives

0 vote

0 réponse

589 vues

Séparation d'une indivision

Bonjour, séparé depuis bientôt 4 ans mon ex-conjointe vie dans notre maison dont je suis propriétaire à 60%. Je suis parti car la vie commune devenait imposs...

Droit des biens

0 vote

0 réponse

598 vues

Comment faire apostiller une attestation d'employeur?

Bonjour, Ayant récemment accepté une offre d’emploi à l’étranger, mon nouvel employeur me demande de lui transmettre une attestation d’empl...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

531 vues

As t'il le droit de changer l'école ?

J’ai 3 garçons dont le plus grand d’une première union et les 2 autres avec mon ex, cet année démarre l’inscription pour mon petit dernier ...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

410 vues

PB Huissier

Bonjour, je suis rentrée de vacances ce week-end et j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres deux avis de passage d’huissier datés du 7 févri...

0 vote

0 réponse

593 vues

législation arbres terrain privé à côté d'un parking municipal

Bonjour, La Mairie a placé un parking à coté ( en bordure de mon terrain) d’arbres plantés bien avant la mise en place de ce parking. Si un arbr...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

644 vues

Licenciement pour inaptitude

Bonjour, Je travaille à Primark à Aulnay sous bois. Je suis en arrêt maladie depuis Août 2021 suite à de l’anxiété. J’ai vu un médecin, un psycho...

Licenciement

0 vote

0 réponse

658 vues

accident de circulation

J ‘arrive à un stop avec ma voiture, je respecte ce stop et je m’assure que la voie est libre d’un côté comme de l’autre , je travers...

Procédure civile

0 vote

1 réponse

141k vues

Droit au saisie attribution

Bonjour. J ai eu un titre exécutoire en 2011 pour la somme de 1500 euro . Or le 14 février 2022 une saisie attribution de 8700 euro a été saisie. Je s...

Consommation

0 vote

1 réponse

471 vues

Qui doit nettoyer un graffiti

Bonjour, J’ai été victime de graffiti sur la façade d’un cabanon donnant sur la voir publique. Qui doit nettoyer celui-ci ? La mairie doit elle i...

Autres

0 vote

1 réponse

370 vues

Régime matrimonial pour notre fille

Bonjour, Notre fille unique va se marier. Elle a déjà une maison en nue propriété et en cas de décès de nous ses parents elle héritera de 4 autres maisons et...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

456 vues

Publication d'un recours administratif en cours d'instruction

Un maire divulgue le contenu d’un recours administratif fait contre lui sur le site Télérecours citoyens : est ce légal ou illégal?

Autres