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Président d’une association d’actionnaires d’un parc résidentiel pour animer et défendre nos droits vs le conseil d’administration. P...
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Bonjour, je fais parti du conseil syndical d’une copropriété. Nous avions décidé de mettre à l’ordre du jour la rénovation des 6 parkings. Durant...
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Messieurs,   Etant agé de moins de 80 ans , je désire donner à ma  fille majeure la somme de 31865 EUROS en vertu de l’article 635 A et 790 G du C...
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Bonjour, voilà il y a pas longtemps j’ai travaillé la nuit samedi à dimanche de 2h30 à 8h30 et de dimanche à lundi de 3h30 à 8h , est ce que l’em...
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Bonjour Mes voisins se plaignent de la présence de mon wifi sur leur propriété (nous sommes en maison). L’un des occupants est soit disant électrosensi...
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Bonjour, Je suis locataire d’un appartement de moins de 30 m2 depuis Avril 2016. Mon loyer est constitué de la façon suivante : 500€ de loyer + 100€ d...
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Bonjour, mariée en 1992, divorcée en 2011, sous le régime de la communauté des biens. Achat d’un bien immobilier en 2002, avec emprunt sur 30 ans. Mon ...
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Bonjour Mon fils de 12 ans s’est fait prendre par les gendarmes en moto cross sur la route. La moto n’est pas immatriculé donc pas assuré et bien...
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Bonjour, ma femme et moi avons décidé de nous séparer, en attendant la vente d’un bien, pour qu’elle quitte le domicile. Puis-je avoir une relati...
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Bonjour, Je souhaite savoir comment je peux me protéger, ainsi que mon conjoint et mon fils, des dépenses et engagements financiers de mes parents. Mes paren...
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Bonjour, Je travaille dans le secteur du spectacle vivant. J’ai travaillé pour un employeur avec lequel il y a eu plusieurs problèmes graves. Avant tou...
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Bonjour j’aimerais savoir comment il.nous est possible de récupérer l’indemnisation dont mes parents harkis ,mais décédés bénéficient avec la loi...
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j’aurai une question concernant une plainte pour les faits suivants : détournement de fonds, blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants, associa...
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bonjour, je suis divorcée depuis 11 ans et j’ai la garde exclusive de mes enfants depuis 3 ans seulement. lors du divorce il a été convenu d’une ...
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Bonjour, Nous avons un énorme soucis avec notre maison en location, a la signature du bail pour ce bien qui était annoncée en DPE C, j’ai réclamé le DP...
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bonjour nous sommes, frere et soeur , nu propriétaires d’une villa occupée par une usufruitiere et son concubin . Nous désirons vendre ce bien . La quo...
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J’ai un litige entre congés et maladie. Voilà mon problème: j’avais posé des congés lundi 28 et mardi 29 mars 2022. J’ai attrapé la grippe ...
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Bonjour, Dans les faits, j’ai exécuté plusieurs CDD successivement (contrat de 24h/semaine) dans la même société et aujourd’hui j’ai décidé...
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Bonjour, J’ai fait installé une pompe à chaleur à la place d’une chaudière à gaz. Le commercial est venu pour me présenter le produit et surtout ...
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