Bonjour
Mon fils de 12 ans s’est fait prendre par les gendarmes en moto cross sur la route. La moto n’est pas immatriculé donc pas assuré et bien entendu pas le permis.
La moto à été saisie sur le champs.
Les gendarmes m’ont dit que la procédure pour un mineur exige la présence d’un avocat que l’on peut nous mettre d’office.
La question est : est ce que mon fils est amendable des ces infractions ? Les parents devront y payé à sa place ?
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