bonjour
nous sommes, frere et soeur , nu propriétaires d’une villa occupée par une usufruitiere et son concubin .
Nous désirons vendre ce bien . La quotité de l’usufruit nous est connue et nous savons que l’ accord de l’usufruitiére n’est pas nécessaire .
Par contre , quid du concubin ? Et en cas de déces de l’usufruitiére le concubin doit il libérer les lieux sans autre forme de procés .
Merci pour votre aide . A vous lire .
Bonjour,
L’accord du concubin n’est pas nécessaire puisqu’il n’a pas de lien avec vous et l’usufruit appartenant uniquement à sa concubine, le concubin n’aura pas un droit à rester dans les lieux après son décès.
Bonne journée.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.