Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

118k vues

Bonjour, Mon employeur me spécifie que j’ai l’obligation de prendre mes vacances d’été avant le 31 octobre. Ma question est donc, en cas d&...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

472 vues

Ma propriétaire ne me pas remis l’état des lieux et me réclame de l’argent alors qu’il y a déjà un nouveau locataire

0 vote

1 réponse

605 vues

Avoir la garde de mon fils

Bonjour mon fils de 16 ans qui habite dans le nord et en vacance chez moi souheterai à sa demande de vivre avec moi son père qui habitons dans la Charente-Ma...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

310k vues

Viens acheter canapé à un particulier première nuit la barre a cédée et par terre vendeuse de très mauvaise foi c est moi

0 vote

2 réponses

163k vues

annuler une vente de terrain

Bonjour En accord avec l’acheteur, le vendeur(moi) souhaite annuler une vente de terrain constructible mais le compromis étant signé, les 10 jours de r...

Immobilier

0 vote

1 réponse

950 vues

procès en 2009 et perdu en appel en 2020, j'ai acheté en 2018, suis je concerné ?

en 2009 une société AITEC attaque en justice une copropriété pour non paiement de facture…. de proces en proces, d’appel en appel, le jugement to...

Copropriété

0 vote

1 réponse

183k vues

Une recommandation employeur peut-elle etre contraire à la loi?

Bonjour, Je suis cadre et j’ai signé un contrat en forfait jour et mon employeur veut m’imposer une plage horaire fixe. Une convention a ete sign...

Contrat de travail

0 vote

2 réponses

678 vues

Demande de règlements de creche alors que mon enfant n’y a pas été pendant le confinement

Bonjour je viens vers vous pour vous demandez une informations, mon enfants de 2 ans n’a pas été à la crèche Bernard Chabot à metz durant le confinement , j’...

Droit de la famille

0 vote

4 réponses

668 vues

Puis je attaqué en justice un vétérinaire ?

0 vote

0 réponse

115k vues

Puis je attaqué en justice un vétérinaire ?

0 vote

1 réponse

568 vues

Le Bâtonnier peut il refuser de nous transmettre l'avis de la Commission assurance du barreau ?

Bonjour, Etant en litige avec notre avocat (nous estimons qu’il a commis 2 fautes lors d’une procédure) , nous avons fait appel au Bâtonnier. Il a ouvert u...

Autres

0 vote

1 réponse

673 vues

Vente d'un groupe avec licenciement de la HOLDING

Bonjour j’ai un contrat de travail sur une holding. Mon groupe est un réseau de 13salles de sport.celles ci se font racheter au 1aout 2020, les salarié...

Droit du travail

0 vote

2 réponses

976 vues

Quelles sont les peines encourru en cas de non remboursement du trop perçu des charges locatives ?

Bonjour, Je suis locataire depuis 1 an 1/2 dans un appartement non meublé. Je n’ai eu aucune régularisation de faite sur les provisions sur charges ver...

Locations

0 vote

1 réponse

953 vues

Fuite d'eau datant de l'ancien propriétaire, qui doit payer ?

Bonsoir mon partenaire viens d’acheter une maison sauf que Veolia relève une fuite d’eau datant de l’ancien propriétaire qui doit payer?

Bailleurs

0 vote

4 réponses

572 vues

Bonjour J'ai acheté un véhicule à peine une semaine le temps que je prends un contrôle technique moi-même est-ce que le vendeur il le vend des pas dans l'état parce que ça pas été précisé ça et du coup donc on a négocié et j'acceptai pour le prix uniqueme

0 vote

0 réponse

183k vues

Bonjour J'ai acheté un véhicule à peine une semaine le temps que je prends un contrôle technique moi-même est-ce que le vendeur il le vend des pas dans l'état parce que ça pas été précisé ça et du coup donc on a négocié et j'acceptai pour le prix uniqueme

0 vote

1 réponse

649 vues

Expulsion d'une personne à qui j'ai prété mon studio

Maître, Je souhaite récupérer la jouissance d’un studio à Belle-Île-en-Mer, actuellement occupé par une dame handicapée à qui j’ai gracieusement ...

Locations

0 vote

1 réponse

563 vues

quel recours contre la commune

suite a un jugement en 2016, un non lieu a statuer sur notre requête, du fait qu’une délibération ayant autorise le maire a signer un acte d’écha...

Autres

0 vote

1 réponse

769 vues

Bonjour Ma lettre de démission avec préavis se termine le 10/07/2020 normalement. en revanche j’ai continué à aller travailler dans la même entreprise, mais maintenant je me dis j’ai vraiment envie d’arrêter . Ma lettre de démission est-il toujours

Bonjour Ma lettre de démission avec préavis se termine le 10/07/2020 normalement. en revanche j’ai continué à aller travailler dans la même entreprise...

Embauche ou démission

0 vote

1 réponse

3k vues

Mutuelle professionnelle

Bonjour, j’ai une mutuelle professionnelle depuis 2017 en avril 2020 j’apprend qu on m’a radié depuis le 26 décembre 2019, a pres les avoir...