Rechercher
Créer un compte
Visiter le forum
Rechercher
Rechercher
Autres
0
0

Bonjour,

 
Etant en litige avec notre avocat (nous estimons qu’il a commis 2 fautes lors d’une procédure) , nous avons fait appel au Bâtonnier. Il a ouvert un dossier en responsabilité civile professionnelle en demandant à la Commission assurance du barreau d’instruire ce dossier.
 
Notre courrier a été transmis à notre avocat pour qu’il fournisse des observations mais en contrepartie, nous n ‘avons pas accès aux observations de notre avocat. Nous avions fait une simple lettre, succincte,  au bâtonnier en pensant qu’on nous entendrait ou qu’on nous demanderait des pièces complémentaires si notre demande était recevable mais ce ne fut pas le cas !
 
La Commission a émis un avis que le Bâtonnier ne veut pas nous transmettre car il invoque un caractère confidentiel.  Il nous a simplement transmis son interprétation (refus). Nous souhaiterions recevoir l’avis de cette commission tel qu’il a été formulé réellement dans son intégralité ; est ce normal de ne pas nous fournir ce document alors que nous sommes directement concernés ?
 
Nos questions sont :
– le Bâtonnier peut il refuser de nous transmettre cet avis  ?
– existe t il une instance au dessus du Bâtonnier vers qui nous tourner ?
 
Merci pour votre aide,
Bien cordialement.
Autres
Filtre
Trier par : Le plus de votes
0
0

Bonjour,

si vous essayez de contacter directement la Commission du barreau peut-être qu’elle accepterait de vous transmettre leur avis. Cet avis vous concernant directement, la confidentialité ne peut pas vous être opposée, c’est votre affaire.

Vous devez saisir le tribunal judiciaire si le litige persiste pour pouvoir engager la responsabilité de vore avocat.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions  !

Répondre

pour répondre.

Youtube Linkedin Instagram Facebook

Politique de confidentialité

CGU, CGV & mentions légales