Bonjour, je vous explique mon cas je suis un homme de 27ans, j’ai perdu mon père a 18 ans, mon grand père est décédé et je me retrouve héritier de la p...
Quels sont mes droits pour assurer la protection de mon époux atteint de la maladie Alzheimer stade 4 sur 5 placé prochainement sous Protection judiciaire ...
Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour obtenir un retour à l’établissement de mes droits de sécurité sociale. En effet, je suis...
Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...
Bonjour merci pour votre réponse, je m’en doutait un peu , je doit faire un courrier au juge des tutelles , auriez-vous des modèles de lettre ou requê...
J ai refusé de signer un nouveau contrat qui se subtitut à l ancien. L’entreprise était une association êtes devenu une coopérative agricole. Il refus...
Bonjour. J’aimerais savoir si dans le cadre d’une démission, un employeur peut réclamer de travailler en plus du préavis de départ, le nombre de jours des co...
Bonjour, Le site où je travail vient d’être racheter par une imprimerie. Donc nous sommes sous le coup de la convention collective d’imprimerie de labeur. De...
Bonjour Je voudrais connaître les droit pour annuler une succession je ne sais pas si il y a des dettes je pense que oui . Je n’est pas eu de nouvelles...
Bonjour, Mon bailleur et moi-même venons de signer chacun l’EDL de sortie de mon logement meublé. Après la signature, il m’informe devoir changer la serrure ...