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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour, je vous explique mon cas je suis un homme de 27ans, j’ai perdu mon père a 18 ans, mon grand père est décédé et je me retrouve héritier de la p...
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Quels sont mes droits pour assurer la protection de mon époux atteint de la maladie Alzheimer stade 4 sur 5 placé prochainement sous Protection judiciaire &#...
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Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour obtenir un retour à l’établissement de mes droits de sécurité sociale. En effet, je suis...
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Bonjour,je souhaiterais avoir les références exactes de l’article de loi qui précise le droit d’ être accompagné lors d’un entretien avec d...
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Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il  envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...
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Bonjour merci pour votre réponse, je m’en doutait un peu , je doit faire un courrier au juge  des tutelles , auriez-vous des modèles de lettre ou requê...
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J ai refusé de signer un nouveau contrat qui se subtitut à l ancien. L’entreprise était une association êtes devenu une coopérative agricole.  Il refus...
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Quelle est la date butoir pour exercer recours en cassation ? Y a t il un point précis pour exercer ce droit et si tel le cas lequel ?    
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Bonjour, Mon voisin a implanté un ” garage” d environ 9ml de long par 4ml de large pour une hauteur supérieure a3,5ml. Sans mon accord. Ce garage...
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nous sommes deux enfants et savoir si le cas est différent avec une donation au dernier vivant.  
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Bonjour. J’aimerais savoir si dans le cadre d’une démission, un employeur peut réclamer de travailler en plus du préavis de départ, le nombre de jours des co...
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Bonjour, Le site où je travail vient d’être racheter par une imprimerie. Donc nous sommes sous le coup de la convention collective d’imprimerie de labeur. De...
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Bonjour, Je suis invitée à venir ici suite à un problème et semble t’il pour me couvrir également je vais donc tenter d’être clair et concis dans...
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Bonjour. Le fisc m’a envoyé une mise en demeure de payer de 901e. Je n’avais pas reçu de demande auparavant. Ceci concerne un impôt du 30/04/2017...
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Bonjour Je voudrais connaître les droit pour annuler une succession je ne sais pas si il y a des dettes je pense que oui . Je n’est pas eu de nouvelles...
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Bonjour, Mon bailleur et moi-même venons de signer chacun l’EDL de sortie de mon logement meublé. Après la signature, il m’informe devoir changer la serrure ...
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Mon assurance habitation refuse de m’indemniser suite à des dégâts des eaux.
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