Bonjour, tout dépend si l’ensemble de vos congés pris durant cette année sont des congés imposés. Dans ce cas votre employeur est en faute. Toutefois, si vous avez bénéficié de congés payés après vos congés imposés, vous devrez en effet rattraper l’excédent. Cordialement.

Bonjour, j’ai eu une réponse et je vais la détailler ici au cas où cela soit utile à quelqu’un.

En effet l’ensemble des congés étaient imposés. Il y avait un peu plus de 5 semaines.

J’ai téléphoné au 3939 pour avoir ma réponse.

En réalité, un employeur a le droit d’imposer 5 semaines de congés, mais s’il en impose plus de 5 semaines (de part la fermeture de l’entreprise) alors ce ne sont pas des congés payés mais une indemnité (égale au salaire de congés payés) versée à l’employé durant la fermeture de l’entreprise. L’employé ne doit donc rien à l’employeur puisqu’il n’est pas redevable de congés et que ce n’est pas de sa volonté s’il n’est pas allé travailler.

Voir Article L3141-31 du Code du Travail.

Mon cas était un peu particulier, je n’avais pas encore « gagné » mon droit à 30 jours de congés, j’en ai acquis seulement 23.

Je dois donc au maximum 7 jours à mon employeur, bien que tous mes congés aient été imposés. Par contre, il lui est interdit de me les faire rattraper en me faisant travailler plus longtemps après mon préavis : il est illégal de faire travailler quelqu’un sans le rémunérer.

Son seul recours est alors de récupérer mes 7 jours de congés « trop perçus » sous forme d’une indemnité que je lui devrais.

Cordialement.