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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour le Service des Eaux me réclame des factures d’eau la plus récente date de 2017 la plus ancienne de 2012 ayant déménagé je n’ai plus les j...
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Bonjour, Le jugement ne spécifie pas les jours et heures de relais pour les vacances d’été qui sont prévues par quart au jugement. L’un des paren...
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’ai signé un contrat de  garan pour une personne qui loue un appartement et bénéficie de l’aide APL. Malheureusement, cette personne refuse aujourd’hui de pa...
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Bonjour suite au décé de mon père et avant d’apprendre que la reprise de son leasing sans assurance vie nous avions mis en vente la voiture sur un site...
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Bonjour j’ai fait une donation et donc j’ai fait un virement de 28000 euros au notaire mais j ai oublié la référence sur le virement j’ai ...
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Bonjour mon patron a-t-il le droit d’envoyer mon salaire par voie postale ? Je suis en accident de travail mon patron ne veux pas faire de virement
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Bonjour, J’ai 18 ans et j’ai deux frères et sœurs de 4 et 2 ans. Ce sont mes demi frères et sœurs pour être exact. Ils vivent chez mon père et le...
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Bonjour, Mise a pied conservatoire le 27 juin étant le 7 juillet. Combien de temps cela va durer sachant déjà la sanction qui va être prise.  Je n’est ...
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Bonjour  je voudrais vous exposer le problème que j’ai rencontré avec la caf Ils m’ont convoqué et m’ont dit que je n’avais pas déclaré la ...
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Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois, je dois quitter ma région au cours de l’été, mon employeur est informé de mon dépar...
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Bonjour. Le statut de la résidence autonomie que nous occupions, mon épouse et moi, depuis plusieurs années a été annulé à l’initiatide la Municipalité...
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Bonjour, Mon compagnon est co- gérant d’une SARL et d’une SAS. La SAS risque la liquidation judiciaire. Je souhaiterais savoir si il pourra conti...
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je suis dirigeant mandataire non actionnaire et assimilé salarié dans une société mais j’ai appris au fil de l’eau que 1/ je ne bénéficie pas de ...
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ma fille travaille dans une petite structure de garde d’enfants, hier  l’huissier est venu apposer un arrêté de fermeture administrative de 6 moi...
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Bonjour Je viens vers vous car je n’arrive pas à comprendre la décision du JAF. Je vous joins ci-dessous ce qu’il à notifié. En espérant que vous...
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Bonjour et merci pour votre aide, Ma mère a passé deux jours dans un centre d’hébergement temporaire (87 ans, alzeimer) qui a décidé de la placer dans ...
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Bonjour, je suis en CDI depuis le 01/06/2025 je n’ai lu ni signé de contrat. Je souhaiterai démissionner, quels sont mes droits ? merci
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Bonjour, Je suis propriétaire depuis plusieurs années d’une place de parking et d’une cave en sous sol dans une résidence à Tremblay en France (9...
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Bonjour, Mon mari ayant la MDPH me dit qu’il peut me faire partir du logement même si je ne suis pas d’accord. Je voulais savoir quels sont mes d...
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Le juge des enfants en juillet 2024 à dit placement à domicile jusqu’au 31 décembre 2024 et ensuite AEMO renforcé qui à commencé le 14 février 2025 . (...
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