Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

548 vues

Testament

Bonjour, Ma belle-maman, l’épouse de papa est décédé au mois d’avril, j’ai en ma possession le testament que j’ai remis au notaire, p...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

447 vues

Délai d'instruction de l'inspection du travail

Bonjour. Je suis actuellement en cours de procédure de rupture conventionnelle de mon CDI, qui a été acceptée par la direction et votée favorablement par le ...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

696 vues

avis tiers detenteur

bonjour suite a une condamnation l’huissier mon fait un avis tiers detenteur d’une valeur de 6.388,11€ puis-je recourir a une mainlevée partielle...

Autres

0 vote

0 réponse

593 vues

Contrat vente chiot

Bonjour, nous avons donner un accompte de 600€ à un élevage pour un chiot, qui devait naître au mois de septembre.. la chienne été en chaleur au mois de juin...

Autres

0 vote

0 réponse

97k vues

Contrat mutuelle par téléphone mensonger

Ma maman, d’un certain âge, s’est faite arnaquée par une société proposant des contrats de mutuelle. La commerciale a assuré à ma maman lui propo...

Arnaques

0 vote

0 réponse

635 vues

location garage et mise en vente par le propriétaire

Je loue un garage dans ma résidence, à un propriétaire, depuis décembre 2019. J’ai toujours payé mon loyer. J’ai reçu le contrat de location en j...

Locations

0 vote

0 réponse

534 vues

Panne ADSL depuis février 2022. Bouygues Télécom fait la sourde oreille

Février 2022 j ai voulu mettre la fibre chez moi qui a échouée. Depuis je n ai plus d ADSL. Après environ 1 dizaine d interventions de techniciens Bouygues T...

Consommation

0 vote

0 réponse

407 vues

Est ce que je serai rembourse de mes vacances ( location voiture et logement)si mon vol est annule

Bonjour je suis assez inquiete pour mes vacances la compagnie aerienne annonce des greves cet ete a quoi ai je droit s ils annulent mon vols ( j ai pris l as...

0 vote

0 réponse

356 vues

probleme intitulé poste

Bonjour; je vous contacte car sur ma fiche de paye est noté emploi : assistant logistique hors il n’y a aucun responsable logistique au sein de la soci...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

397 vues

Congés payés imposés

Bonjour j’ai changé de direction depuis un peu plus d’un an et mon nouveau gérant nous impose 4 semaines en été et 1 semaine a Noël. De plus il n...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

487 vues

Quantité non respecté

Bonjour j’ai acheté de la colle Quelyd. Sur le pot était inscrit qu’on pouvait faire 25 mètres carrés avec cette colle. Je l’ai utilisé dan...

Consommation

0 vote

0 réponse

570 vues

Facture électricité

Bonjour Depuis plus de 2 ans mes factures de régularisation ectricité/gaz dépassent de plus de 200€ euros ce qui avait été prévu avec mon fournisseur d éner...

Consommation

0 vote

0 réponse

393 vues

Mutuelle santé

Bonjour. Je suis à la mutuelle santé avec mon époux depuis 2009 mutuelle familiale mon employeur m’a obligé à souscrire la mutuelle de l’entrepri...

Droit du travail

1 vote

0 réponse

489 vues

est ce normal de réclamer le paiement des primes d'assurance après le décès de l'assurée sous prétexte de n'avoir pas été prévenu ?

0 vote

0 réponse

355 vues

Peut-on rompre un contrat sans préavis avec une association d'aide à domicile incompétente? Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et une quatorzième personne qu'elle ne connait pas doit intervenir demain.

Comment rompre un contrat

0 vote

1 réponse

496 vues

Loi criminelle!

Dans la police, j’ai signé un papier où il était écrit qu’une personne ne peut être accusée de culpabilité que sur le témoignage d’une pers...

Autres

0 vote

0 réponse

368 vues

Achat terrain en location accession

Peut-on acheter un terrain en location accession ? Si oui, que dit la loi ? Merci beaucoup pour votre réponse. Véronique

Immobilier

0 vote

1 réponse

758 vues

Séparation - vente de la maison

Bonjour mon conjoint et moi nous nous séparons. Nous avons une maison en commun mais celui ci refuse de vendre la maison. Que puis je faire ?

Droit des biens

0 vote

0 réponse

339 vues

Héritage et voiture

Bonjour, j’ai 19 ans et je vis avec ma mère de 45 séparé mais pas divorcé. Elle travaille en tant qu’encadrante technique dans un chantier de réi...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

716 vues

Droit de garde enfant

Bonjour, Ma conjointe m’a mis à la porte (maison qu’il lui appartient), on a un enfant de 4 mois à ce jour elle refuse que je vois mon fils et ne répond même...

Droit de la famille