Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
544 vues
Bonjour, J’ai loué une voiture chez HERTZ, payé ma location, rendu le véhicule sans soucis. Quelque temps après je reçois une débit de 30€ (prélèvement...
0 vote
0 réponse
914 vues
Bonjour, Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedefican...
0 vote
0 réponse
478 vues
Bonjour il y a environ 10 ans. J ai fait un rachat de crédit mais le taux intérêts est de 9 % et les intérêts payables avant le capital  au bout de 10 ans j ...
0 vote
0 réponse
509 vues
Bonjour   Le 24 mai 2022 j’ai gagné en correctionnel contre mon ex mari, il n’était pas présent il a été jugée après 3 audiences sans quR...
0 vote
0 réponse
453 vues
Bonjour, Ma question est la suivante, en tant que cadre forfait jour, peut-on m’imposer des missions qui sont planifiées dans le temps ? (Exemple = accueille...
0 vote
0 réponse
437 vues
Bonjour Suite à notre entretien télèphonique, je me permets de revenir vers vous. J’ai suivi vos conseils et envoyer une mise en demeure à l’entr...
0 vote
0 réponse
462 vues
Mon employeur s’est procuré un extrait de casier judiciaire sans m’en avoir informé en a t’il le droit ? Je suis sur un poste d’agent...
0 vote
0 réponse
505 vues
Bonjour Ma compagne a perdu son papa en juillet. Et il avait fait un testament authentique où il donnait l’usufruit de sa maison à titre gratuit jusqu&...
0 vote
0 réponse
870 vues
Un copropriétaire veut créer 5 parkings sur les parties communes.   La copropriété ne compte que 4 copropriétaires. Il a la majorité des voix car ses pa...
0 vote
0 réponse
842 vues
Bonjour  je suis copropriétaires dans une copropriété de 4 lots. Un des copropriétaires possède 33 % des droits de vote et son père possède aussi 33 % des vo...
0 vote
0 réponse
828 vues
Bonjour, un chantier de désamiantage c’est fait attenant à mon jardin, mi juillet et jusqu’à l’heure. Sans protection, sans communication, ...
0 vote
0 réponse
929 vues
Bonjour Sur un terrain qui n’a pas d’accès direct à une rue où on est obligé de passer par un autre immeuble pour y accéder et franchir un portai...
0 vote
0 réponse
459 vues
Bonjour. Je suis le papa d’une fille de 12 ans en garde alternée. Je gagne 2400 euros par mois et je verse 170 euros par mois de pension alimentaire. L...
0 vote
0 réponse
896 vues
mon locataire m a payé le loyer mais il refuse d appliquer l augmentation en effet il y a une chaudière à fuel avec eau chaude et le locataire veut que je lu...
0 vote
0 réponse
960 vues
Bonjour, tout d’abord merci pour l’aide apporter sur ce site cela et très précieux ! Ma question se porte sur un titre exécutoire, en 2013 j̵...
0 vote
0 réponse
519 vues
Bonjour, depuis le 30/09/2022 internet est en panne à mon domicile. Mon fournisseur d accès ne répare pas mais effectue les prélèvements sur mon compte. J ai...
0 vote
0 réponse
626 vues
Bonjour, Je conteste la prise en charge a hauteur de 12 000 EUROS TTC pour la réparation d’une conduite d’eau extérieure, a priori obsolète, et a...
0 vote
0 réponse
928 vues
Bonjour Nous sommes 6 sur un chemin privé. Je suis le premier à avoir construit ma maison. Dans mon acte de vente il est marqué obligation de réparation du c...
0 vote
0 réponse
633 vues
Dans le cadre du même  groupe, On m’impose de changer d’entité avec clause de retour en cas de changement de situation juridique de la nouvelle e...
1741 à 1760 sur 44k résultats